LA CONFÉDÉRATION ET LA CONSTITUTION AMERICAINE
Publié le 19/01/2012
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L'Amérique avait conquis sa liberté et elle avait établi sa souveraineté sur un territoire étendu; elle n'en avait pas moins à résoudre de graves problèmes. Le premier de ceux-ci était de faire, des treize anciennes colonies, une nation homogène et viable. Les treize nouveaux Etats formaient assurément une confédération plutôt qu'une union, quoiqu'ils eussent pris le nom de « Etats-Unis d'Amérique « (que l'on abrégeait, à l'époque, non pas en U. S. mais en U. States) ; chaque Etat avait conservé son individualité propre. Le sort de la nouvelle nation resta problématique jusqu'à la Guerre Civile, qui le régla définitivement ; si l'adoption intégrale de la Constitution, en 1789, marqua un pas de géant dans la voie de l'unité, à la fin de la guerre (1783), les treize Etats n'étaient liés que par les « Articles de la Confédération, signés deux ans plus tôt, et beaucoup plus ambigus que la Constitution. La seule autorité fédérale était en fait le Congrès, dont la faiblesse reflétait le sentiment général de méfiance à l'égard de tout gouvernement plus puissant que celui d'un Etat pris en particulier, et même à l'égard de n'importe quel gouvernement fort. Comme Tom Paine, les Américains....
pensaient que « le Gouvernement, même sous la
«
forme la meilleure, n'est tout au plus qu'un mal néces
saire ; sous sa forme
la plus mauvaise, c'est un mal into
lérable».
Le Congrès ne pouvait prendre de décision importante
qu'avec l'accord
de sept des délégations des Etats : la guerre
et la paix, les traités
avec l'étranger, les contributions
imposées aux Etats (seule méthode propre
à alimenter le
budget de
la Nation), l'émission de monnaie et le recours
à l'impôt ne pouvaient être décidés qu'en vertu de neuf
votes positifs (de sorte que les abstentions avaient
sou
vent un effet de veto); quant à l'amendement de l'un
ou l'autre article, il n'était possible qu'à l'unanimité des
voix.
L'autorité du
Congrè.s ne s'exerçait pas directement
sur
les individus mais par l'intermédiaire des Etats, et il
n'existait pas d'autorité suprême qui pût mettre
à la rai
son un Etat récalcitrant ; étant donné la mauvaise volonté
traditionnelle
des Américains à· voter des impôts -même
au niveau
des Etats, où le gouvernement était effective
ment exercé par le peuple -
la puissance fiscale du
"Gouvernement de la Confédération était tout à fait insuf
fisante.
L'opinion publique était unanime à croire qu'il était
indispensable de protéger
les droits fondamentaux du ci
toyen en opposant la souveraineté de chaque Etat fédéré
aux empiétements
du Gouvernement central ; cette tendance
se marque dans le fait
que les Articles étaient une Cons
titution écrite et, partant, extrêmement difficile à modifier.
D'autre part,
les Etats-Unis sortaient d'une guerre victo
rieuse, pendant laquelle le Congrès ne s'était pas contenté
d'expédier les affaires courantes (assez simples
à l'époque,
comme dans tous les pays d'Occident), mais avait
mis à
son crédit un acte important de science politique: l'organi
sation du développement de l'Ouest.
Le Maryland s'était
obstinément refusé
à ratifier les Articles aussi longtemps
que
les droits des différents Etats sur les territoires de
l'Ouest n'avaient pas été transférés au Gouvernement
fédé
ral ; celui-ci s'était donc vu finalement investi de l'auto
rité nécessaire pour organiser le système politique des
régions situées au-delà de l'Ohio.
Les Etats qui allaient
y être créés seraient donc placés sous l'autorité directe de
la Nation, ce qui devait avoir une influence considérable.
»
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