La Constitution de 1875.
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
Le terme « Constitution de 1875 » désigne les trois lois constitutionnelles de 1875, qui sont :
— la loi du 24 février 1875 sur le Sénat ;
— la loi du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publies ;
— la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics.
Il faut y joindre la loi du 20 novembre 1873 surie septennat.
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