LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

« • La volonté d'en finir avec « l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne » et le refus de la Grande-Bretagne d'envisager plus qu'une simple coopération commerciale avec le continent désignent la France commeseule capable de proposer un plan concret et font de l'axe franco-allemand la base de la construction européenne. 2e question : • Les buts économiques de la déclaration Schuman sont clairement exposés : — Le choix du charbon et de l'acier s'explique par l'importance symbolique de ces matières premières (synonymes depuissance militaire) qui sont indispensables à une économie forte.

L'industrie lourde tient en effet une placeessentielle en cette période de reconstruction. — L'O.E.C.E.

n'avait pas réussi à coordonner et à harmoniser les relèvements nationaux : la vocation universelle (« àl'ensemble du monde, sans distinction ni exclusion ») du plan Schuman tend au dépassement des antagonismesnationaux par l'objectif commun du développement. — Les notions de progrès social, d'amélioration du niveau de vie et de modernisation sont constitutives de lamentalité productiviste de ces années qui marquent le début d'une forte croissance économique en Europe. • Les moyens proposés impliquent : — L'ouverture des frontières (suppression à terme des droits de douane) qui doit aider à l'homogénéisation desmarchés. — Des objectifs sociaux (« progrès des conditions de vie ») qui vont de pair avec l'efficacité économique. — Une organisation dynamique qui s'oppose à la configuration des cartels allemands ou américains de l'entre-deux-guerres et ne fige pas les marchés mais aide au contraire à leur extension grâce à une concurrence bien comprise. 3e question : L'organisation proposée par Robert Schuman est originale pour deux raisons principales : • Elle commande une intégration économique sectorielle qui permet la fusion de secteurs-clés dans des domaineslimités : la production de charbon et d'acier. Elle amorce ainsi une construction européenne « par le bas » sur des bases fonctionnelles.

Cette méthodeprogressive et pragmatique s'oppose aux solutions théoriques souvent avancées qui préconisent une unification «par le haut », c'est-à-dire qui débute par l'élaboration de superstructures communes avant toute tentative defusion économique. Cette perspective sera reprise lors de l'élaboration des traités de Rome (signés en 1957) : Euratom reproduit lesprincipes d'organisation de la communauté du charbon et de l'acier, appliqués au domaine atomique et le MarchéCommun veut arriver à une fusion économique, sur un plan général cette fois. • Mais, commencer par une intégration économique ne veut pas dire éliminer toute possibilité d'unification « par lehaut ».

A cet égard, l'établissement d'une Haute Autorité constitue l'innovation institutionnelle majeure de ladéclaration Schuman. En effet, les organismes de coopération européenne existant déjà (O.E.C.E.

ou Conseil de l'Europe) se réduisaient àune simple collaboration inter-gouvernementale.

Le traité instituant la CECA, pour une période de 50 ans, signé àParis le 18 avril 1951, reste conforme aux grandes lignes de la déclaration Schuman et prévoit une Haute Autoritécomposée de membres nommés par les gouvernements mais exerçant leurs fonctions en toute indépendance dansun esprit européen. Cette institution autonome, doublée d'un Conseil spécial des ministres et créée en même temps qu'une Assembléecommune et une Cour de justice, représentait alors pour certains un préalable à l'édification d'une fédérationpolitique de l'Europe.. »