la construction européenne

« utLa construction européenne. La construction européenne renvoie au processus de création d’une association d’état dans une organisation régionale à vocation économique et politique. Obj de ce processus = arriver à la paix. Obj pour les puissances déclassés de retrouver une place sur la scène internationale . Selon quelle modalité va se dérouler ce rapprochement ? I) Le contexte de guerre froide amène la reconstruction d’une petite Europe A) Une idée ancienne qui devient incontournable avec la 2° GM. Une idée ancienne mais qui s’est faite par les armes.

Ex de l’empire romain.

Au 19eme siècle, première expressions des penseurs sur la création des Etats-Unis d’Europe.

Saint-Simon en 1814, idée d’un Parlement européen.

Victor Hugo, discours en 1849.

Kalergi  mvt pan européen.

Aristide Briand a porté à la SDN le projet d’une union européenne.

Idée d’une structure supranationale par Spinelli.

Forme de consensus sur la création d’une Europe. B) Débats sur le rapprochement Congrès de La Haye en 1948.

Ici les grandes visions de la construction européenne sont exprimées.

Vision confédérale avec l’idée de mettre en place une confédération qui ne supposerait pas de transfert de souveraineté.

Face à ce mouvement, on a un mouvement fédéraliste.

Effacement des états-nations et transfert de souveraineté au profit d’institutions communes.

Robert Schuman.

Les fonctionnalismes l’emportent.

« l’Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts.

» Mise en place de la CECA. C) L’accentuation de la GF amène à la constitution d’une petite Europe. GF : EU = fav à un renforcement de l’Europe occ VS URSS et VS glacis défenseurs des russes à l’est. Reprise des bases de l’OECE (// Plan Marshall) = Orga européenne de coopération économique =>> favoriser le rapprochement. 1949 : signature du traité de l’Atlantique Nord.

Institution qui se met en place = conseil de l’Europe (1949).

Institution qui est issu du courant fédéral. MAIS ça n’est pas la construction européenne. La construction euro : CECA, CEE, UE  2 instances :  cour européenne des droits de l’homme (déclaration européenne des droits de l’homme)  1950 : constitution européenne (Schuman) => discours de l’horloge (CECA en 1951) = aboutissement des idées des fonctionnalistes.

On part d’un secteur précis. Fr, RFA, Benelux, Italie On crée des structures de décisions qui vont pouvoir s’appliquer à d’autre projets => ça fonctionne.

Constituer une communauté de pays qui arrive à s’organiser de manière solidaire. Instances de concertations (ministres) + cour de justice = droit qui s’impose aux législations nationales.

Organisation qui reste tout de même un peu hybride. Ce projet d’intégration politique = innovation sur la scène internationale.

Aspect supranational inédit, assez particulier => succès certain avec des pays qui veulent approfondir leur concertation. Élargissement à des nouveaux pays Approfondissement : élargir le spectre de coopération entre les états 1957 : Traité de Rome => CEE = communauté économique européenne (+ mise en place de Euratome mais projet abandonné). Reprise des institutions de la CECA et on ouvre le champ d’application des décisions à de nombreux domaines économiques (agriculture, commerce). MAIS difficultés :  échec de la CED II) Élargissement et approfondissement restent difficiles A.

Des objectifs économiques atteints dans le contexte des 30 Glorieuses Contexte économique fav 1e projet : mise en place d’une marché commun des pays membres Point de départ = mise en place d’une union douanière (=libre circulation des marchandises à l’intérieur de l’espace formé par les pays membres et un tarif extérieur commun à tous ces pays membres). 1968 : mise en place de cette union douanière => pas marché commun (libre circulation des ressources, des capitaux, des services, des hommes) mais ça arrive progressivement. 1990s : arrivée à un marché commun mais pas marché unique (nécessité de politiques économiques unifiées, nécessite de fiscalité identique) 1958 : 27% des échanges dans CEE, 52% en 72, ajd = ⅔ Pôle économique dynamique : un des pôles de la Triade. PAC = Politique Agricole Commune, mise en place dans les 1960s (dès 1962) = outil de la modernisation et l’intensification de la production agricole en Europe occidentale. Volonté d’assurer l’autosuffisance alimentaire en soutenant la modernisation agricole de manière à augmenter les rendements, la productivité agricole tout en garantissant des prix abordables aux consommateurs. 3 principes : unicité du marché, la préférence communautaire (va à l’encontre des accords du GATT), solidarité financière (fond commun de fond européen d’orientation et de garantie agricole). On fixe un prix commun pour ce marché pour les différents produits agricoles. Ce système favorise les agriculteurs en stabilisant leur revenu : les encourage à investir dans des machines pour permettre aux populations européennes d’avoir accès à des produits agricoles à un prix raisonnable. Ces pays d’Europe occ vont devenir des grandes puissances agricoles. 1980s : tensions commerciales fortes avec les EU => niveau de compétitivité qui permet de rivaliser avec le marché américain. Autre problème : on produit tellement bien que situation de surproduction : nécessité de maintenir des prix qui soient bénéfiques aux agriculteurs (fin 1960s). On voit se mettre en place une dynamique économique où les échanges intracommunautaires. MAIS 1970s : arrivée de la crise économique suite aux premiers chocs pétroliers => réorientation de cette politique FEDER : Fond Européen de développement régional (aider les régions les plus isolées). Fond social européen pour l’emploi et mise en place d’un fond de cohésion => essayer d’éviter que se développe une Europe à 2 vitesses. Revoir régulièrement comment on alloue les aides européennes C) L’élargissement souligne la question du positionnement de la communauté Intégration de nouveaux pays européens qui en font la demande. Projet trop fédéraliste pour le RU donc pas intégration directe.

MAIS il a pris conscience que la plupart de ses liens économiques se faisaient avec les pays de la CEE. 1963 : DG s’oppose à la volonté du RU d’intégrer la CEE (“cheval de Troie des EU) 1967 : négociations aboutissent et 71 =.... »