La construction européenne (origines, étapes, organisation, problèmes).

« Danemark, l'Irlande, la Norvège et le Portugal.

Des mouvements européens se constituent et leurs délégués réunis àLa Haye en mai 1948 réclament la création d'une assemblée européenne et fondent le « Mouvement européen »(Churchill, Blum, Paul-Henri Spaak, de Gasperi).

La thèse d'une Europe communautaire supranationale s'oppose à lathèse britannique d'une union des États avec concertation des gouvernements.

Le 5 mai 1949 est créé à Londres leConseil de l'Europe qui réunit 10 États européens au départ.

Deux organes sont prévus, une assemblée consultativesiégeant à Strasbourg, un comité des ministres des Affaires étrangères.

La compétence du Conseil est très étendue,sauf pour la Défense nationale, mais les pouvoirs réels sont en fait très limités, chaque gouvernement pouvantrejeter les recommandations faites. Dans le contexte de guerre froide, aggravé par la guerre de Corée (1951-1952), et face au désir américain de voir laRFA participer à la défense de l'Europe, la nécessité d'une union militaire européenne se fait sentir.

Le ministrePleven propose la création d'une Communauté Européenne de Défense (CED).

Le 27 mai 1952, le traité de Parisinstitue la CED entre 6 pays (Bénélux, France, RFA, Italie).

Les parlements nationaux le ratifient mais l'opposition desgaullistes et des communistes provoque le rejet par l'Assemblée nationale française (août 1954).

L'échec de la CEDfait dépendre la défense européenne de la bonne volonté des Etats-Unis, dans le cadre de l'OTAN, il retarde laréalisation de l'Europe politique et l'oriente vers la construction économique. 2 L'Europe économique (1951-1973) : création et mise en place Avant l'échec de la CED, une première expérience d'union économique avait été réalisée : la CECA (CommunautéEuropéenne Charbon-Acier).

En 1950, le ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman, conseillé par JeanMonnet propose, au nom de la France, la mise en commun de la production et de la consommation de charbon etd'acier français et allemand.

Le projet est élargi à l'Italie et au Bénélux.

Le Royaume-Uni refuse d'y entrer.

La CECA,créée par le traité de Paris (18 avril 195 1), était la première expérience de supranationalité.

En effet, les Etatsabandonnèrent à une haute autorité de 9 membres une partie des décisions. La réussite de la CECA va entraîner le désir d'élargir ce banc d'essai économique à d'autres produits puis à d'autrespartenaires.

L'échec de la CED relance le courant d'opinion en faveur de l'unité européenne animé par des hommescomme Jean Monnet (« Comité d'action pour les États-Unis d'Europe ») et Paul-Henri Spaak.

Une conférence estréunie à Messine en juin 1956 pour relancer l'idée européenne.

On aboutit à la décision de créer « une unionéconomique générale, ainsi qu'une union dans le domaine nucléaire ». Les traités de Rome du 26 mars 1957 furent signés par le Bénélux, l'Italie, la RFA, la France.

Ils instituent laCommunauté Économique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l'Énergie atomique (CEEA ouEuratom). Le Royaume-Uni se retira au cours des négociations.

Il prit la décision de créer un organisme concurrent, YAssociation Européenne de Libre-Échange (AELE), qui regroupe à compter de 1959 le Royaume-Uni, la Suède, leDanemark, le Portugal, la Suisse, l'Autriche.

Plus souple que la CEE, l'AELE ne concerne que les produits industriels. Les objectifs de la CEE sont l'élimination progressive de tous les obstacles s'opposant à la circulation des personnes,des marchandises, des capitaux, l'établissement d'un TEC (tarif extérieur commun), la mise en place de politiquescommunes par l'agriculture, les transports, l'énergie, la fiscalité, la possibilité de traités d'association avec des paystiers. La CEE est composée de plusieurs organismes : la Commission, qui siège à Bruxelles, gère la communauté.

Le Conseildes ministres prend les décisions importantes.

Le Parlement européen a un rôle consultatif et recevra plus tard levote du budget.

La Cour de Justice doit trancher les conflits et interpréter le droit communautaire. Mis en place le Ier janvier 1958, le Marché commun devait s'établir en 3 étapes en 10 ans.

Dès 1962, tous lescontingentements avaient disparu, les TEC étaient mis en place, la libre circulation de la main-d'œuvre étaitréalisée.

Des organismes comme la FED (Fonds Européen de Développement) et le FSE (Fonds Social Européen) sontmis en place.

Par contre, les tentatives d'union politique échouent par suite du souci d'indépendance nationale de laFrance et de son président de Gaulle, hostile à la supranationalité et à la candidature britannique présentée dès1961. Dans la période 1962-1968, des réalisations importantes ont lieu comme la création de la PAC (Politique AgricoleCommune) en 1962 et du FEOGA (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole), chargé de la finance.

Lalibre circulation des produits et des capitaux est facilitée.

L'accord de Yaoundé (1953) ouvre le marché de 18 paysafricains.

Par contre, le gouvernement français s'oppose à la nouvelle candidature britannique (novembre 1967) etpratique volontiers « la politique de la chaise vide ».

La cohésion communautaire fut renforcée par la fusion desexécutifs de la CECA et de la CEE. Le Ier juillet 1968, l'Union douanière est achevée avec 18 mois d'avance. Les années 1969-1973 sont les belles années de la CEE.

Le nouveau président Pompidou débloque la situation à laConférence de La Haye (décembre 1969) où on relance l'idée d'une ouverture de la CEE et de la création d'uneEurope monétaire.

En 1971, la Communauté est dotée de ressources propres (droits de douane, 1 % de la TVA).. »