La Cour des comptes - La centralisation des finances (1807)
Publié le 27/02/2008
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En tant qu'institution, la Cour des comptes n'a pas été créée par Napoléon, comme on le croit généralement: elle existait dès le Moyen Age; avant la Révolution, treize villes de province possédaient leur Chambre des comptes, chargée de vérifier la gestion de l'argent public.
La Révolution, imbue de centralisation, supprime ces vieilles institutions et fonde un Bureau de comptabilité nationale qui, sous la Convention, prend le nom de Commission de comptabilité nationale. Cette dernière fonctionne mal, mais subsiste jusqu'à l'Empire. Napoléon, voulant réorganiser les finances et l'administration, la dissout et crée, par la loi du 16 septembre 1807, une Cour des comptes.
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