La France de la Vème République

La France de la Vème République C'est dans un contexte de crise que De Gaule est rappelé au pouvoir. Il est le dernier président du Conseil de la IVème République et le 1er Président de la Vème République dont il est le père et qu'il dirige pendant 11 ans. Au cours de cette période, les grands pbs de ce pays, de politique intérieure institutionnelle, extérieure (décolonisation) sont résolus. Le pays connait la croissance économique, un pouvoir exécutif fort qui a été restauré, ce qui provoque finalement une crise et la chute de De Gaulle. La République gaullienne 1958-1969 Installation de la nouvelle République Constitution de 1958 Elaborée par Michel Debré ministre de la Justice et non par une Assemblé. Elle est faite en 3 mois, présentée le 4 Sept au public qui est la date de la chute du 2nd Empire. Elle est entérinée par un référendum le 28 Sept par 80% des suffrages exprimés. Les opposants sont: la Gauche et UDSR qui est derrière François Mitterrand, le Parti communiste, les Radicaux avec Pierre Mandés France. L'objectif est de renforcé l'exécutif et affaiblir le pouvoir des assemblées dc les partis politiques. Résultats: on a un régime démocratique, un régime parlementaire car le gvt. est responsable devant l'assemblée mais pas le Président avec un pouvoir renforcé. Le régime n'est ni parlementaire ni exécutif. Le pouvoir est exercé par le Président de la République et le Premier ministre. Il y a une nette prédominance sur le Parlement; Le Président de la République est élu pour 7 ans par un collège de 80 000 Notables qui sont des électeurs. Son rôle est de nommer le Premier ministre qui est le chef du gvt, il préside le Conseil des ministres, négocie et signe les traités et nommes les ambassadeurs; il est le chef des armées et de la démocratie. Il promulgue les lois. Il a me droit de grâce présidentiel, il a le droit de dissoudre l'Assemblé Nationale pas plus d'une fois, droit de convoquer l'Assemblé en session extraordinaire et peut aussi consulter le peuple par référendum. Il prend les pleins pouvoirs si les institutions ou l'indépendance nationale ou l'intégrité du territoire sont menacés (art.16). Le gvt a à la tête le Premier ministre nommé par le Président de la République et responsable devant le Parlement. C'est l'homme du Président. Il détermine et conduit la politique de la Nation d'où le fait qu'il soit seul devant le Parlement. C'est l'organe de l'exécution. Les ministres ne peuvent pas être parlementaires. Le gvt partage l'initiative des lois avec l'Assemblé nationale et légifère par ordonnance. Il peut demander un vote bloqué c.à.d. il n'y a pas d'amendements possibles. Le gvt peut faire adopter des mesures sans votes eu nom de l'art. 49-3. Le pouvoir législatif est affaibli et bicamériste. Les députés sont &eacu...