LA GABELLE

« trois chevaux ont, servi au transport du sel Ce qui se révèle, en outre, assez inquiétant, c'est que deux employésdu dépôt sont accusés de complicité.Cet enlèvement de sel n'a été entrepris, il faut le souligner, que parce que les voleurs étaient assurés d'écoulerfacilement et rapidement leur marchandise : le faux saunage est une pratique courante, bien que les acheteurssoient aussi poursuivis.

(Cinq d'entre eux sont condamnés). La lutte contre le faux-saunage est un des gros soucis de l'Etat Des tribunaux spéciaux, et en particulier la cour des Aides, sont chargés de la répression.La Cour des Aides s'occupe des affaires concernant les impôts (taille, aides, gabelles).

Elle juge directement lescauses importantes (comme c'est le cas ici), ou en appel les causes venant des tribunaux d'élection, greniers à sel,etc.Elle enregistre, en outre, les édits de finance et les titres de noblesse.Comme tous les tribunaux d'ancien régime, aux attributions mal définies, la cour des Aides essaie continuellementd'étendre son influence.C'est la troisième cour du royaume après le Parlement et la Chambre des Comptes.La cour des Aides de Paris est la plus importante ; son ressort est à peu près le même que celui du Parlement, maisil y a douze cours des Aides dans le reste du royaume (le jugement émane de celle de Rouen).

En réalité, presquetoutes ces cours (notamment celle de Rouen) n'ont pas d'existence indépendante, elles sont réunies au Parlement.Les peines prononcées sont très sévères.Ceux qui ont effectué le vol sont condamnés à faire amende honorable, à être flétris, et aux galères à perpétuité.C'est-à-dire qu'avant d'aller aux galères, ils devront avouer publiquement leur faute et seront marqués au fer rouge.L'un des complices est banni pour trois ans du ressort du grenier à sel de Rouen.Tous les autres accusés sont condamnés à des amendes.Les amendes sont infligées soit au profit du roi et, dans ce cas, elles sont faibles (3 livres) : il s'agit d'une mesurefiscale, soit au profit du fermier général, et, dans ce cas, elles sont fortes (200 à 300 livres), car il s'agit decompenser le préjudice subi.La lenteur de la justice est un des traits de l'ancien régime : l'emprisonnement avant le jugement a duré un an etdemi.On comprend facilement comment son injuste répartition, ses difficultés de perception, pour tout dire sonincohérence, ont rendu la gabelle effroyablement impopulaire.

Cet impôt, dans lequel on voit parfois un symbole del'ancien régime, était, à la veille de la Révolution, condamné par presque tous les cahiers de doléances.. »