LA NOBLESSE : Lettres patentes
Publié le 27/02/2008
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Les lettres patentes sont des actes solennels du pouvoir souverain dont la formulation vient des premiers Capétiens. Le texte commençait par la titulature et le salut du souverain : Louis (ou Charles...), par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut (jusqu'en 1830). Pour le Dauphiné et la Provence, on ajoutait sous l'Ancien Régime, après Navarre : dauphin de Viennois, comte de Valentinois et de Diois ou comte de Provence, de Forcalquier et des terres adjacentes. Rares sont les lettres patentes de Louis XVI en 1789-1790 pour les affaires nobiliaires : Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français. Napoléon Ier : Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin; sous les Cent Jours il n'y eut pas de lettres patentes car il n'y eut pas de sceau gravé à temps, d'où de simples décrets : Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, empereur des Français, etc., La monarchie de Juillet (1830-1848) : Louis-Philippe Ier, roi des Français et enfin, pour terminer : Napoléon III, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français.
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