La Restauration : La charte. La terreur blanche. Le gouvernement des modérés. Le gouvernement de la droite. La Révolution de juillet
Publié le 12/12/2011
Extrait du document
Le 28 au matin. les gardes nationaux armés se joignirent au peuple, et tous les manifestants adoptèrent le drapeau tricolore. L'offensive de Marmont échoua. Les soldats. accab!és par une pluie de tuiles. de moellons, de meubles lancés par les fenêtres. ou du haut des toits. durent se replier autour du Louvre, des Tuileries et de la Place Vendôme.
«
Louis XVIII repoussait le principe de la souveraineté de la
nation
et il affirmait que l'autorité tout entière étatt dans la
personne du roi.
Pour ne pas utiliser le terme révolutionnaire
de
•Constitution» il recourut au vieux mot de «Charte» .
Cette
Charte.
il «l'octroya...
pour marquer qu'elle était de sa part un
don gracieux.
et
il la data de la «dix-neuvième année de son
règne
...
pour rappeler qu'il était le souverain légitime de la
France depuis
la mort du petit Louis XVII au Temple.
en 1795.
Mais, si graves que fussent ces concessions à l'esprit d'Ancien
Régime.
la Charte n'en
reconnaissait pas moms les conquêtes
sociales de la Révolution .
l'égalité devant la lm.
l'admissibilité
de tous à tous les emplots.
la propriété des biens nationaux.
le
Code civil.
la liberté des cultes (encore que la religion catholi-
que fût déclarée
religion d'État) .
·
Le régime potitique
..
Le pouvoir exécutif appartenait au roi seul ; il choisissait et
renvoyait les ministres à sa guise.
Ils ne dépendaient que de lui
et n'avaient pas de responsabilité politique devant le Parle
ment, c'est-à-dire que.
mis en minorité devant les Chambres, ils
n'étaient pas tenus de démissionner comme
ils auraient dû le
fatre dans un régime parlementaire.
Le pouvoir législatif était partagé entre le rot et les Cham
bres.
Le roi avait l'«tnitiative des lois ..
c'est-à-dire le droit de
proposer des projets de
loi 1
.
A l'exemple de l'Angleterre il y
avatt deux Chambres ; une Chambre des Pairs héréditaire,
nommée par
le roi.
et une Chambre des Députés, élue au
suffrage censitaire pour une durée de cinq ans et renouvelable
par cinquième tous les ans
Les projets de lots élaborés par les
mtmstres devaient être votés par les deux Chambres .
Les
dé
puté~ avaient le priVilège de ne pouvmr être poursuivis ni
arrêtés pendant les sesstons.
a moins d'autonsatton de la Cham
bre
elle-mêmè :cette garantie.
qu'on appelle l'immunité parle
mentait..:, restera inscrite dans toutes les Constttuttons françai
ses .
Louis XVIII espératt que ce règime.
beaucoup plus lihéral
que le régime impénal , pourrait rallier
à lut tous les Français.
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»
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