Devoir de Philosophie

LA Ve RÉPUBLIQUE, PÉRIODE GAULLIENNE {1958-1969} - Histoire

Publié le 16/10/2013

Extrait du document

histoire

• Charles de Gaulle a eu jusqu'en 1940 une carrière classique d'officier supérieur. Au moment de la défaite de 1940, il se réfugie à Londres et appelle les Français à la résistance (appel du 18 juin). Il dirige le Comité de la France libre, puis le Comité frança)s de libération nationale, puis le Gouvernement provisoire de la République française.

• À la Libération, il rétablit la légalité républicaine et la démocratie. Mais il ne s'entend pas avec les principaux partis politiques et il quitte le pouvoir en janvier 1946. Il désapprouve les institutions de la IV0 République et fonde en 1947 son propre parti : le Rassemblement du peuple français (RPF).

histoire

« 11.

La V' République, période gaullienne (1958-1969) b.

La Constitution • Le pouvoir exécutif est renforcé : -Le Président de la République est élu par un collège de grands électeurs.

Il dispose désormais de réels pouvoirs : -il nomme le Premier ministre, -il préside le Conseil des ministres, -il peut dissoudre l'Assemblée nationale, -il peut légiférer par ordonnances, -il peut exercer les pleins pouvoirs dans des circonstances exceptionnelles (conflit extérieur, guerre civile), -il peut consulter le pays par référendum.

-Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il partage le pouvoir exécutif avec le Président de la République (exécutif bicéphal).

Il est collectivement responsable devant l'Assemblée nationale, mais pour le renverser elle doit voter à la majorité absolue une motion de censure .

Il fixe l'ordre du jour de l'Assemblée et peut utiliser la procédure du vote bloqué pour faire adopter une loi.

• Le pouvoir législatif est limité : -L'.Assemblée nationale est élue pour 5 ans au suffrage universel et au scrutin majo­ ritaire à deux tours.

Ce mode de scrutin permet la formation d'une majorité stable.

Elle vote les lois et le budget.

Son contrôle sur le gouvernement est étroitement limité.

Elle n'est plus le lieu où se décide la politique française.

-Le Sénat, la deuxième Chambre législative, est élu au suffrage indirect pour 9 ans (renouvellement par tiers tous les 3 ans) .

Il vote également les lois et le budget.

En cas de désaccord avec l'Assemblée, les textes sont examinés successivement par les deux Chambres (« navette législative ») puis conjointement par des députés et des sénateurs (comité paritaire mixte).

L'Assemblée peut alors faire prévaloir son point de vue.

Le Sénat ne peut être dissout, mais il ne peut renverser le gouvernement.

• Un nouveau contre-pouvoir : le Conseil constitutionnel.

Il est formé de 9 membres nommés par le Président de la République et les Présidents des deux Chambres.

Il veille à la conformité des lois à la Constitution : il peut annuler une loi votée par l'Assemblée mais qu'il juge anticonstitutionnelle.

Il surveille également la régularité des élections.

11111 L'installation du nouveau régime 1.

La pratique des institutions a.

Le phénomène majoritaire • La Constitution de 1958 instaure en principe un régime parlementaire puisque le gou­ vernement est responsable devant l'Assemblée nationale.

• En fait, le scrutin majoritaire fait apparaître à chaque élection une majorité stable,. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles