La vie politique française de la Libération à nos jours

LA 4e RÉPUBLIQUE (1946- 1958)

1. Sa naissance

A la Libération, en 1944, le général de Gaulle préside un Gouvernement Provi¬soire de la République Française comprenant tous les courants issus de la Résistance.

a. Un paysage politique sensiblement modifié. Les partis de gauche au pou¬voir. Les communistes (Parti Communiste Français), auréolés par leur résistance à l'occupant, entrent pour la première fois dans un gouvernement où l'on trouve aussi des socialistes (Section Française de l'Internationale Ouvrière - S.F.I.O.) et des démocrates-chrétiens (du M.R.P., Mouvement Républicain Populaire).

. Une volonté de renouveau. En 1945, aux élections de la première Constituante (où pour la première fois les femmes votent), la grande majorité des Français manifeste sa volonté de changement, refusant le retour à la 3' République et apportant la plupart de leurs voix au P.C.F., à la S.F.I.O. et au M.R.P. La droite paye d'une défaite électorale ses complicités avec le régime de Vichy.

b. Les réformes de structure. L'autorité de l'État une fois rétablie, le Gouver¬nement Provisoire de la République Française, inspiré par le programme du Conseil National de la Résistance, décide entre décembre 1944 et avril 1946 un grand nombre de mesures.

. La nationalisation d'un important secteur industriel et bancaire (Renault, le Gaz, l'Électricité, les Charbonnages, la Banque de France et quatre grandes banques de dépôt).

. La création de la Sécurité sociale, les allocations familiales, des comités d'entreprise...

. La planification de l'économie.

Mais l'union scellée par la Résistance dure peu. De Gaulle, qui l'incarnait, irrité de devoir sans cesse composer avec les partis dominant l'Assemblée constituan¬te, démissionne dès janvier 1946. La nouvelle Constitution, qui fonde la 4' Répu¬blique, est dès lors le fruit d'un laborieux compromis au sein du "tripartisme" (P.C.F. - S.F.I.O. - M.R.P.).

2. L'évolution vers la droite (1946-1954)

Les majorités de gouvernement changent progressivement d'assise : de la gauche, elles passent au centre-gauche puis au centre-droit.

a. Une constitution contestée. Malgré de Gaulle, le tripartisme fait adopter la 4' République en octobre 1946. par référendum, avec à peine plus du tiers des inscrits.

§ L'Assemblée nationale est le centre du pouvoir. Ce sont en effet les députés qui élisent le Président (avec les sénateurs réunis en Congrès), et qui investissent le Président du Conseil. Élus à la proportionnelle, les députés dépendent étroite¬ment de leur parti.

L'étude de la vie politique française depuis la Libération nous conduit à poser des questions importantes.

·      La vie politique française change-t-elle radicalement après la Libération :

-     Quel régime parvient désormais à réconcilier les Français, quand les deux précédents (3e République finis­sante, régime de Vichy} les ont divisés ? - L'instabilité politique de la 3e Répu­blique finissante est-elle conjurée ?

-     Comment les régimes successifs répondent-ils aux nouveaux défis qui se posent à la France ?

·      D'abord très conflictuelle, la vie politique Française n'évoluerait-elle pas, depuis le milieu des années 80, vers un consensus de plus en plus grand ?

-     Comment est-on parvenu à admettre que la gauche exerce le pouvoir durablement ?

 

-     Quels sont les équilibres politiques nouveaux trouvés par les régimes successifs ? Comment s'organisent les coalitions de gouvernement et d'opposition et quels en sont les par-lis-charnières ?

Extraits de la Constitution de la 4' République française (1958 révisée en 1962)

Art. 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. tl est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords de Communauté et des traités,

Art. 6 : Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct (.. .).

Art. 8 : Le Président de la République nomme le Premier ministre (...).

Art. 10 : Le Président de la République promulgue les lois (...).

 

Art, 11 : Le Président de la République peut soumettre H au référendum, tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant l'appro-bation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le Fonc-tionnement des institutions.

Art, 12 : Le Président de la République peut (.1 prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale,

Art. 15 : Le Président de la République est le chef des armées (...).

Art, 16 : Lorsque les institutions de Io République, l'indépendance de la Nation, l'intégralité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par les circonstances (...).

Art, 20 : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispo¬se de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parle¬ment...

Art, 21 Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois...

Art. 24 : Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat...

Art. 28 : Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s'ouvre le 2 octobre, sa durée est de quatre-vingt iours. Le second s'ouvre le 2 avril, sa durée ne peut excéder quatre-vingt dix jours.. Art. 29 : Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Pre¬mier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale. Art, 34 . La Foi est votée par le Parlement.

Art. 49 : Le Premier ministre engage devant l'Assemblée nationale, la responsabi-lité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

• Remarques préliminaires

. Cet exercice pourra vous être utile pour illustrer une dissertation sur le fonc¬tionnement des démocraties libérales (chap. 6).

. Vous serez tenu, pour traiter les questions qui vont suivre, de justifier vos réponses en citant les articles des constitutions qui y correspondent.

. En aucun cas il ne s'agit d'expliquer séparément ces deux textes, le but de cet exercice étant de procéder à une étude comparée des institutions de la 4' et de la 5' République.

 

Introduction

a. La nature des documents

Il s'agit d'extraits de la Constitution de la e République (totalisant 106 articles) et de la 5' (92 articles). Une Constitution est l'ensemble des règles qui fixent l'organisation et le fonctionnement des Pouvoirs publics.

b. Les auteurs

. Dans le premier cas, quelles forces ont joué dans la rédaction du texte ?

. Même question pour le second document.

c. Les circonstances

Par quel biais ces deux textes ont-ils été adoptés ? Sur quelle légitimité repo 

sent-ils ? Était-ce l'usage jusque-là dans la vie politique française ?

. Dans le premier cas, la Constitution s'est-elle largement imposée ? Quelles

furent la nature et l'ampleur de l'opposition à cette constitution ?

. Même question pour la Constitution de la 5e République.