Le roi, source de toute justice ?
Publié le 02/09/2012
Extrait du document

Par la continuité de l'autorité royale sous l'Ancien Régime, on affirme que le Roi détenait le pouvoir de juger, d'où l'adage « toute justice émane du roi «, en distinguant deux formes de justice. Dans un premier temps, se dessine la justice retenue qui est le symbole de la toute puissance royale. Par le fait, la justice retenue permet au Roi de juger lui-même, d'exercer directement la fonction de justice sans la présence d'intermédiaire sauf s'il choisit de déléguer l'affaire à ses commissaires. Le roi détient le pouvoir souverain, c'est – à- dire qu'il peut interrompre un procès, annuler une décision de justice ou condamner à mort sans rendre de compte. Les particuliers pouvaient déposer une requête directement au Roi. La justice retenue s'applique par le biais du conseil du Roi, le Grand conseil concernant les juridictions permanentes, par les juridictions occasionnelles avec des commissions extraordinaires de justice ou par les lettres royaux (lettres patentes et lettres de cachet) qui manifestent des décisions gouvernementales ou législatives. D'une autre part, on s'aperçoit que la justice royale s'exprime par une autre forme de justice, appelée justice déléguée. Elle s'inscrit dans un but de transmettre les prérogatives judiciaires accordées au Roi aux divers organes tels que les tribunaux, les Parlements et les autres cours souveraines. Ici, le Roi délègue ses compétences et ne rend pas directement la justice, comme le souligne la présence de magistrats du Roi. Les Parlements s'érigent au sommet de la hiérarchie judiciaire, ce sont des juridictions souveraines qui statuent en équité et représentent les cours d'appel. Ils rendent également des arrêts qui ne sont pas motivés et souvent contraires aux décisions royales.

« en place d'une Révolution française souhaitant abolir la présence envahissante d'une monarchie absolue.. »
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- JUSTICE DU ROI DON PEDRO (La) de José Zorrilla (résumé)
- Prévôt Officier du roi ou du seigneur chargé à partir du XIe siècle de rendre la justice et d'administrer les domaines.
- Lit de justice On nomme ainsi la présence exceptionnelle et solennelle du roi au parlement, où il se déplace pour enregistrer lui-même un édit ou une ordonnance que les députés réprouvent.
- La justice sous l'Ancien Régime La toute-puissance du roi.
- La justice sous l'Ancien Régime La toute-puissance du roi.