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Le roi, source de toute justice ?

Publié le 02/09/2012

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justice

Par la continuité de l'autorité royale sous l'Ancien Régime, on affirme que le Roi détenait le pouvoir de juger, d'où l'adage « toute justice émane du roi «, en distinguant deux formes de justice. Dans un premier temps, se dessine la justice retenue qui est le symbole de la toute puissance royale. Par le fait, la justice retenue permet au Roi de juger lui-même, d'exercer directement la fonction de justice sans la présence d'intermédiaire sauf s'il choisit de déléguer l'affaire à ses commissaires. Le roi détient le pouvoir souverain, c'est – à- dire qu'il peut interrompre un procès, annuler une décision de justice ou condamner à mort sans rendre de compte. Les particuliers pouvaient déposer une requête directement au Roi. La justice retenue s'applique par le biais du conseil du Roi, le Grand conseil concernant les juridictions permanentes, par les juridictions occasionnelles avec des commissions extraordinaires de justice ou par les lettres royaux (lettres patentes et lettres de cachet) qui manifestent des décisions gouvernementales ou législatives. D'une autre part, on s'aperçoit que la justice royale s'exprime par une autre forme de justice, appelée justice déléguée. Elle s'inscrit dans un but de transmettre les prérogatives judiciaires accordées au Roi aux divers organes tels que les tribunaux, les Parlements et les autres cours souveraines. Ici, le Roi délègue ses compétences et ne rend pas directement la justice, comme le souligne la présence de magistrats du Roi. Les Parlements s'érigent au sommet de la hiérarchie judiciaire, ce sont des juridictions souveraines qui statuent en équité et représentent les cours d'appel. Ils rendent également des arrêts qui ne sont pas motivés et souvent contraires aux décisions royales.

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« en place d'une Révolution française souhaitant abolir la présence envahissante d'une monarchie absolue.. »

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