Le suffrage censitaire

« Le suffrage censitaire 1789-1848 Le syst~me du cens électoral, qui favorisait la minorité détentrice de la richesse, fut introduit en France sous la Rivolution.

Modifii plusieurs fois, il fit l'objet de luttes politiques et fut l'une des causes de la rivo­ lution de 1848, qui institua le suffrage uni­ versel.

L'iMtauration du système censitaire De 1789 à 1848, le droit électoral français ne connut que des systèmes censitaires, qui concentraient le pouvoir politique entre les mains d'une oligarchie fortunée ; les seules exceptions furent les élections de 1792 à la Convention, selon un suffrage universel à deux degrés, la Constitution de 1793, qui ne fut jamais appliquée, et l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire (1815), qui n'eut qu'une existence éphé.œre.

Adoptant l'idée de la prépondérance nécessaire d'une élite, les Constitutions de 1791 et de l'an rn instituèrent un suffrage censitaire à deux degrés ! les non-propriétaites étaient exclus du premier, le second étant Jiservé aux plus aisés.

Plus complexe, le système napoléo­ nien n'excluait personne à la base, mais n'était qu'une caricature de ~ démocra­ tique, supprimant en fait toute opposition : les membres du corps législatif étaient dési­ gnés par le Sénat sur des listes préparées par un corps électoral sélectionné et soumis à l'influence de l'administration.

Cette orga­ nisation impopulaire fut supprimée à la Restauration.

La Cbarte de 1814 rétablit le système censitaire en l'accentuant La politique du système censitaire Le cens reflétait la conception de la bour- geoisie, qui cherchait à écartet les masses populaires du pouvoir et à emp&her que la révolution politique se prolongeât en révolu­ tion sociale.

En 1791, pour avoir le droit d'élire les députés, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien dont le revenu équi­ valait à 150 (ou 200 selon l'importance de la localité) journées de travail.

La Charte de 1814 établit un cens de 300 francs pour l'électorat et de 1 000 pour l'éligibilité (ce qui correspondait respectivement à environ 90 000 et 15 000 individus).

La Charte de 1830 abaissa le cens à 200 et SOO francs.

A la fin de la monarchie de Juillet, il y avait quelque 240 000 électeurs.

La réforme élec­ torale réclamée lors de la "campagne des banquets" fut une des causes de la chute du régime.

La Constitution du 12 novembre 1848 institua le suffrage universel, mais la loi du 31 mai 1850 rétablit une forme de cens, qui fut définitivement aboli par la Constitution de 1852.

Repères chronologiques 1789 : déclaration des droits de l'hom­ me - 1792 : abolition défmitive des droits féodaux - 1804 : promulgation du Code civil -1817 : loi Laiœ sur les élections - 1848 : proclamation de la République - 1850 : loi contre le suf­ frage universel.. »