10 résultats pour "censitaire"

• Le suffrage censitaire

  Le suffrage censitaire 1789-1848 Le syst~me du cens électoral, qui favorisait la minorité détentrice de la richesse, fut introduit en France sous la Rivolution. Modifii plusieurs fois, il fit l'objet de luttes politiques et fut l'une des causes de la rivo­ lution de 1848, qui institua le suffrage uni­ versel. L'iMtauration du système censitaire De 1789 à 1848, le droit électoral français ne connut que des systèmes censitaires, qui concentraien...

• Le suffrage censitaire.

• Définition: CENSITAIRE, adjectif et substantif.

• Les monarchie censitaire

• Suffrage censitaire Le cens représente le seuil d'imposition minimum nécessaire pour être électeur ou éligible.

• Conseil des Anciens Corps législatif instauré par la Constitution de l'an III, le Conseil des Anciens est composé de 250 membres âgés de 40 ans et plus, élus au suffrage censitaire.

• Conseil des Cinq-Cents Assemblée politique à la vie courte (1795-1799), le Conseil des Cinq-Cents -- instauré par la Constitution de l'an III -- est composé de cinq cents hommes élus au suffrage censitaire et renouvelés tous les ans par tiers.

• Le vote doit-il être pour tous ?

  suffrage aux « aliénés mentaux », aux citoyens appartenant à une corporation comme les moines et auxcitoyens qui ne pouvait payer un impôt équivalent à trois journées de travail. Cette dernière restrictionreprésente le suffrage censitaire, c'est-à-dire un mode du suffrage dans lequel seules les personnes quipayent un impôt, appelé cens, sont électeurs ou éligibles. Ce cens, qui a évolué jusque 1848, était justifiépar le fait que seuls les citoyens riches étaient en mesure de contribuer à la...

• COURS DE SCIENCE POLITIQUE

  Cette Assemblée ne voit pas de contradiction entre le suffrage censitaire et la DDHC, et instaure une Constitution qui confère, à la classe bourgeoise, un monopole politique > ségrégation inspirée par des intérêts de classes. MAIS population pas totalement illettrée seulement 60% d’analphabètes en France et des colporteurs passaient les informations du royaume > Pas tous abrutis et avait une connaissance des informations du royaume (même déformés). Dès le début de la Révolution, des...

• L'avènement du parlementarisme

  Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambres des députés. Ils doivent être entendus par elles lorsqu’ils le demandent (art 54). Le ministère doit sortir de la majorité de la Chambre des députés, puisque les députés sont les principaux représentants de l’opinion publique. La Chambre des pairs est une véritable chambre législative. Les membres sont nommés par le roi, à vie, ou avec transmission héréditaire. Ses séances ne sont pas publiques. Celle-ci peut êtr...