Le Tribunal révolutionnaire (1793-1795) - Une seule peine: la mort

Le 17 août 1792, une semaine après la prise des Tuileries, l'Assemblée crée un tribunal criminel extraordinaire; ce tribunal est dissous le 29 novembre 1792. Pourtant, à la fin de l'hiver 1793, les frontières sont menacées; la Vendée se révolte; des complots royalistes sont découverts: la patrie est de nouveau en danger. Aussi, le 10 mars 1793, la Convention vote la création et l'organisation d'un Tribunal révolutionnaire qui devra connaître de tous les attentats contre la liberté et l'unité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat. Cette Cour comprend douze jurés, cinq juges, un accusateur public et ses deux substituts; les jugements sont exécutoires dans les 24 heures, sans possibilité d'appel ni de cassation. Les jurés doivent se prononcer à haute voix. Pendant les six premiers mois de son fonctionnement, sur 200 accusés, le Tribunal révolutionnaire en acquitte 89, et en condamne 86 à mort et 25 à des peines diverses.