Les institutions américaines

« 1 LE POUVOIR LÉGISLATIF : LE CONGRÈS 1 Le Congrès, c'est-à-dire le parlement américain, est composé de deux chambres, la Chambre des représentants et le Sénat ® La chambre des représentants Elle regroupe 135 membres (138 pour le district de Wishington).

La durée du mandat est de deux ans.

Les représentants ne reflètent que très partiellement la diversité de la société américaine, même si la représentation des femmes et des Noirs a progressé depuis peu.

®Le Sénat Il est composé de deux sénateurs par État quel que soit le nombre d'habitants, ce qui donne lieu à des disparités énormes (Hawaii avec 895000 habitants contre 22 millions pour la Californie).

Il y a 100 sénateurs élus pour six ans, directement par le peuple au scrutin majoritaire à un tour, leur renouvellements' effectuant par tiers.

® Les pouvoirs du Congrès r.impulsion de la vie politique revient à la présidence, le Congrès a un rôle défensif Les attributions communes.

Le Congrès peut réviser la Constitution.

Il a aussi le pouvoir de déclarer la guerre.

Le Sénat et la Chambre des représentants ont les mêmes pouvoirs, mais l'initiative provient généralement de la Chambre des représentants.

La pro­ cédure d'impeachment émise contre des fonctionnaires fédéraux ayant commis des infrac­ tions graves en est la plus féroce arme.

Les poursuites sont déclenchées par les représentants et le Sénat juge les condamnés.

Les pouvoirs propres au Sénat.

Le Sénat avalise la nomination des hauts fonc­ tionnaires.

Lorsque le Président conclut des traités, ceux-ci doivent impérativement être ratifiés à la majorité des deux tiers présents.

En 1919, le Sénat a refusé de ratifier le traité de Versailles, entraînant la non-participation américaine à la Société des nations.

® Les moyens du Congrès sur le Président Le Congrès a le pouvoir de destituer le Président: c'est la procédure d'impeachment.

Elle met en cause la responsabilité pénale et non politique du chef de l'exécutif La mise en accu­ sation est votée à la majorité simple par la Chambre des représentants, le jugement est donné par le Sénat Sa menace a entraîné, en 1974, la démission du président Nixon.

Le Congrès peut également empêcher le président de gouverner en rejetant ses demandes de crédit Cette arme redoutable oblige le Président à entretenir de bonnes relations avec le Congrès.

1 LA COUR SUPR lME : LE POUVOIR JUDICIAIRE 1 Elle est composée de 9 membres nommés à vie par le Président des États-Unis, avec l'ap­ probation du Sénat Cette inamovibilité l'assure d'une réelle indépendance.

Mais traditionnel­ lement, depuis Roosevelt, les membres démissionnent à l'âge de 70 ans, permettant ainsi un renouvellement Elle constitue une instance de recours pour de nombreuses aflàires judiciaires.

Elle a le droit de prononcer ou non la conformité des lois avec la Constitution.. »