L'esclavage

« Aménagement de la condition servile[modifier | modifier le code] Éludant la question de l'abolition (notamment à cause du montant de l'indemnisation qu'il faut payer aux colons en cas d'abolition), les gouvernement successifs de la Monarchie de Juillet entendent concentrer leur action sur l'amélioration progressive de la condition servile.

Deux types d'argumentaire accompagnent l'évolution de la législation.

Les partisans d'un maintien du système esclavagiste cherchent à substituer à l'abolition une amélioration des conditions matérielles des esclaves.

Les modérés pensent que les esclaves doivent être « préparés à la liberté » avant de prétendre pouvoir en jouir pleinement : l'éducation et la conversion religieuse apparaissent comme des préludes à une abolition sans cesse repoussée.

Après l'adoption des lois Mackau en 1845, le duc de Broglie estimait ainsi que « la loi actuelle est une loi de préparation à l'émancipation, loi qui arrivera un jour à améliorer la condition des noirs, à les rendre dignes de la liberté »5. La législation s'oriente dans trois directions : l'amélioration des conditions de vie des esclaves, qui passe principalement par une limitation de la violence que le planteur peut légalement exercer sur ses esclaves. Le 30 avril 1833, la mutilation et le marquage aux fers des esclaves fugitifs (dispositions du Code Noir de 1685) sont interdits. l'assouplissement des règles d'affranchissement. Le 1er mars et le 12 juillet 1831, est décidée la suppression de la taxe sur les affranchissements d'esclaves.

Le 29 avril 1836, les affranchis amenés en France sont dotés d'un état-civil.

Le 11 juin 1839, on décide des cas d'affranchissement de droit et un recensement régulier des esclaves est prévu. l'incitation à l'éducation des esclaves. Le 5 janvier 1840, il est décidé que les esclaves doivent recevor une instruction primaire et religieuse sous le contrôle de magistrats qui doivent visiter les plantations. Les lois Mackau[modifier | modifier le code] Article détaillé : Lois Mackau. Les lois Mackau constituent la dernière vague législative avant l'abolition de 1848.

Votées en juillet 1845, elles reprennent la logique des textes précédents, sans marquer de rupture vers l'abolition.

Elles rendent obligatoire une durée minimale accordée à l'instruction des esclaves.

Elles limitent à quinze le nombre de fouets que les propriétaires peuvent dispenser sans avoir à recourir à une autorisation judiciaire.

Les esclaves mariés mais de maîtres différents obtiennent le droit de réunion. En juillet 1846, le roi Louis-Philippe Ier abolit l'esclavage dans les domaines royaux de la Martinique et de la Guadeloupe et dans l'île de Mayotte qui vient d'être acquise par la France.

Mais Guizot, principal ministre, n'entend pas aller plus loin. Une application aléatoire[modifier | modifier le code] L'application de ses différentes mesures dans les colonies est très aléatoire comme ne manquent pas de le souligner les partisans de l'abolition.

Ledru-Rollin et Agénor de Gasparin s'opposent ainsi au projet de loi Mackau lors des séances de la Chambre des députés en dénonçant l'inutilité de législations successives qui restent largement inappliquées6.

Dans les colonies, l'ouverture de nouvelles écoles s'est par exemple assortie d'une sélection des élèves par les maires qui vise manifestement à en exclure les esclaves7. L'action de Victor Schoelcher[modifier | modifier le code] Sur les autres projets Wikimedia : Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848, sur Wikisource Dès 1831, après un voyage à Cuba, il affirme dans La Revue de Paris, que les esclaves sont des hommes donc sont libres de droit.

En 1833, dans De l'esclavage et de la législation coloniale, il propose une libération progressive évitant les vengeances raciales et permettant aux esclaves d'acquérir l'autonomie économique et intellectuelle.

Puis en 1838, participant au concours littéraire organisé par la Société de morale chrétienne, il préconise une libération immédiate sans période transitoire.

À la suite de son voyage aux Antilles, en 1840-1841, il dédicace aux planteurs son ouvrage Colonies françaises, abolition immédiate de l'esclavage et propose d'interdire le sucre de betterave pour le remplacer par le sucre de canne.

En avril 1847, la campagne de pétitions de la Société de morale chrétienne, recueille 11 000 signatures (dont celles de trois. »