Louis XVI jure fidélité à la Constitution

« L'ÉLECTION AU SUFFRAGE CENSITAIRE À DEUX DEGRÉS La Déclaration des droits de l'homme n'a pas force de loi ...

En imaginant un régime électoral censitaire et indirect, les Constituants réservent aux seuls riches le droit à participer pleinement à la vie politique du pays.

Pour être électeur du premier degré, il faut alors pouvoir acquitter une contribution directe au moins égale à trois journées de travail.

Ce sont les électeurs du premier degré qui désignent les électeurs du second degré.

Ces derniers, devant justifier d'un revenu équivalent à cinq mois de salaire, peuvent élire les nouveaux députés.

Le roi de France devient roi des Français Selon cette constitution, une as­ semblée législative doit être promptement élue au suffrage censitaire à deux degrés, un mo­ de de scrutin qui renie les prin­ cipes généreux de la Déclaration des droits de l'Homme, placée pour­ tant en préliminaire du texte.

Le roi n'est plus «roi de France» mais devient «roi des Français», et est pourvu d'une liste civile fixée par l'Assemblée.

Il gouver­ nera avec six ministres, choisis ou révoqués par lui-même, qui ne pourront être choisis parmi les nouveaux députés de l'As­ semblée.

C'est à lui que revien­ dra la direction de l'administra­ tion, la nomination des hauts fonctionnaires, des chefs mili­ taires et de la flotte.

Représen­ tant de la nation tout entière à l'étranger, le roi va partager avec l'Assemblée le pouvoir de si­ gner la paix ou de déclencher la guerre.

Autre de ses préroga­ tives, tout en étant le garant des ""' lois votées à l'Assemblée, il peut décider d'en suspendre l'application, mais pendant quatre ans au maximum, grâce à son droit de veto.

I..:Assemblée nationale quant à elle, comp­ tant 745 mem-bres, est élue pour deux ans.

Les députés bé­ néficient de l'immunité pen­ dant l'exercice de leur mandat.

C'est à elle que revient l'initiati­ ve des lois.

C'est encore elle qui fixe le montant des impôts et des taxes et qui doit ordonner et contrôler l'utilisation des fonds publics, le veto du roi ne s'appliquant pas sur ce dernier point.

Les pouvoirs du souve­ rain sont donc comme on le voit considérablement réduits et encadrés.

Vers la soumission royale Le 3 septembre, une délégation de soixante députés remet à Louis XVI le texte définitif de la Constitution.

Celui-ci les reçoit solennellement dans la salle du Conseil.

Plus d'une semaine est nécessaire à sa réflexion.

Finale­ ment, le 13 septembre, le roi fait savoir qu'il accepte de s'y sou­ mettre.

Le lendemain, Louis XVI se rend à la salle du Manège du palais des Tuileries, devant les députés, pour prêter serment de fidélité à la Constitution, tout comme il avait déjà prêté ser­ ment d'obéir à la Nation et à la loi lors de la fête de la Fédéra­ tion, le 14 juillet 1790.

Les dé­ putés, répondant au vœu de Prudhomme de « voir une fois la personne royale debout devant eux», sont assis et ont conservé leur chapeau.

Le roi, debout, tê­ te découverte, entame son dis­ cours.

Comprenant l'outrage qui lui est fait, Louis XVI se recoiffe et se laisse tomber sur son siè­ ge tout en continuant son ser­ ment.

Il a perdu toute sa super­ be.

Enfin, la cérémonie se termi­ ne : Louis XVI, en se soumettant à la nouvelle Constitution, a quand même gagné le droit d'être rétabli dans ses pouvoirs.

Le 18 septembre, la Constitu­ tion est proclamée et une gran­ de fête est organisée à Paris au cours de laquelle on entonne le Te Deum.

Le serment prêté par le roi met également un terme à la Constituante.

Celle-ci se sé­ pare le 30 septembre, après avoir rédigé 2500 décrets en 28 mois.

Elle cède la place, le 1 ., oc­ tobre, à l'Assemblée législative.

I..:absolutisme royal a vécu.. »