L'Union européenne

« ellllpéen de Madrid, les Qlinze baptisent la monnaie unique du nom d'• euro •.

8le entrera en vigueu' le 1· jarMer 1999 dans 11 pays.

• Octobre 1997 : traité d 'Amsterdam .

Les États membres décident de modifier les institutions européennes pour les rendre plus réactives surtout si l'UE s'agrandit • Décembre 1997 : les taux de change entre l'euro et les monnaies des onze pays de la zone euro sont définis.

En France, 1 euro = 6,55957 francs.

•Janvier 1999 : les onze pays de la zone euro entrent dans la phase finale de l'UEM.

• Novembre 2000 : naissance de la Politique étrangère de sécurité commune (PESC) .

•Janvier 2001 : la Grèce intègre la zone euro .

•Janvier 2002 : dans les pays de la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France , Grèce , lr1ande, Italie , Luxembourg.

Pays-Bas , PortugaQ, l'euro est mis en circulation : les citoyens peuvent régler leurs achats en euros.

• 28 février 2002 : fin de la double circulation de l'euro et de toutes les monnaies nationales Oe 17 février en France) .

•Juil/el 2002 : les monnaies nationales des pays de la zone euro n 'ont plus cours .

Les billets et les pièces en francs peuvent cependant ~e échangés contre des euros auprès de la Banque de France.

de 11EDOM DU des comptables publia Ousqu'au 17 février 2005 pour les pièces et jusqu 'au 17 février 2012 pour les ba1ets) .

INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS • Constitué de 626 eurodéput és répartis en 17 commissions .

• 87 eurodéputés sont français .

• Bection au suffrage unMfsel direct (prern~e élection en 1979) .

• Durée du mandat : 5 ans.

• Siége : Strasbourg (France).

• Fréquence des sessions plén~es : mensuelle Oes sessions sont publiques) .

• Durée des sessions plén~es : 1 semaine .

• Lieu de réunion des commissions : Bruxelles.

PouvM du Parlement européen •Législatif (en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne) .

• Budgétaire (en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne).

• Contrôle de l 'exécutif .

C.-.

• l'UlliN ew!fNW • Constitué d 'un représentant du gouvernement de chaque pays : 15 ministres.

• Présidence : chaque M prend la présidence à tour de rote pour 6 mois.

• Composition : variable suivant les thèmes abordés.

• Fréquence des sessions : variable suivant les thèmes abordés.

PouWJirs et rôles du Conseil de fUE • Législatif (en collaboration avec le Parlement européen) .

• Budgétaire (en collaboration avec le Parlement européen) .

• Coordination des politiques économiques des pays de l'Union .

• Entente internationale .

• Direction de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) .

• Cohésion des politiques judiciaires des États membres.

Il ne faut pas confondre le Conseil de (Union européenne avec le Conseil europ«n et le Conseil de (Europe (organisation intemationale réunissant 41 ltots) .

• Constitué des chefs d'âît ou des chefs de gouvernement des États membres, des ministres des Affaires étrangères et du président de la Commission européenne .

• Présidence assurée à tour de rote par les États.

• Fréquence des assemblées : bisannuelle au minimum .

• Lieu de réunion : dans le pays assurant la présidence .

R61e du Conseil européen • Définition de la politique communautaire .

C1 h ..

..-.p6ew • Constituée de 20 commissaires nommés par les États membres avec validation du Parlement européen .

• Présidence nommée par les gouvernements avec validation du Parlement européen .

• Durée du mandat : S ans.

• Siége : Bruxelles (Belgique ).

• Fréquence des réunions : hebdomadaire .

• Les commissaires sont indépendants des gouvernements.

Pouvoirs et r6les de la Commission européenne • Pouvoir exécutif .

• • Gardienne des traités •.

• Saboration des propositions de lois communautaires .

• Gestion des fonds communautaires .

• Négociation des accords commerciaux.

• Constituée de 15 juges (+ 8 avocats généraux)désignés par les États .

• Mandat : 6 ans.

• Présidence : désignée par les juges pour une période de J ans.

• ~ : Luxembourg .

• Réunion en chambre ou en séance plén~e à la demande .

• Gardienne du droit communautaire .

• Règlement des différends entre institutions et États membres.

• Collège de 15 membres .

• Mandat : 6 ans.

• Président : élu par les 15 membres, pourJ ans.

• ~ : Luxembourg .

Rôle de la Cour des comptes • Contrôle de la bonne exécution du budget communautaire .

eo.lté ~et 50CUI (CES) • 222 membres nommés par le Conseil des ministres .

• Mandat : 4 ans.

• Siège : Bruxelles (Belgique) .

R61esduCES • Représenter les employés et les employeurs de 11JE et au-delà.

• Rote consultatif auprès des autres institutions .

et au projet européen).

• Rote consultatif auprès des autres institutions .

1Mf111! mdnle wepéew (ICE) • Direction : directoire , conseil des gouverneurs et conseil général • Directoire : président et vice-président de la BCE + 4 membres nommés par les pays de la zone euro.

• Conseil des gouverneurs : gouverneurs des banques centrales de la zone euro (11) +membres du d irectoire .

• Conseil général : président et vice­ président de la BCE + gouverneurs des banques centrales des pays de 11JE (15) .

• Date de création : 1998 .

R61e de la BCE • Mise en circulation et gestion de l'euro.

• Définition de la politique monétaire européenne .

• Opérations de change .

• Gestion des réserves officielles de change des États membres.

• Limitation de l'inflation.

•Avec les 15 banques centrales des États membres , la BCE constitue le Système européen de banques centrales (SEBQ .

• La BCE et les 11 banques nationales des pays de la zone euro constituent l'Eurosystème.

.....

turopéetlH ~E • Direction : conseil de gouverneurs , conseil d 'administration, comité de direction .

• Conseil de gouverneurs : ministres des Finances des États membres (15).

CMllté des r!s!om •Conseil d'administration : • 222 membres et 222 suppléants 25 administrateurs + 1J suppléants .

nommés par le Conseil.

• Comité de d irection : 1 président • Mandat : 4 ans.

+ 6 vice-présidents .

• ~ : Bruxelles (Belgique) .

• Siége : Luxembourg.

• Fréquence des réunions : • Date de création : 1958 .

suivant l'actualité .

Rôles de la BEI • Date de création : 1994.

• Gestion d'un c.apital destiné aux R61es du comité investissements en Europe et dans le • Représentation des collectivités reste du monde .

territoriales (attachement aux régions • Pr~ et financement d'infrastructures ~----------1 européennes, de projeis rqionaux.

d 'aides sociales et éduc.atives ...

CONDITIONS D'ENTUE DANS LA ZONE EUIO Pour &e entrer dans la zone euro, les pays c.andidats doivent satisfaire à 5 exigences économiques : on parle de critères de convergence.

• 1.

Bonne stabilité des prix.

L'mflation • Promotion des visions européennes .

• Date de création : 1994 .

R61eduFEI • Financement des petites et moyennes entreprises (PME) par le biais d'intermédiaires (banques et institutions financières).

DEUX HOllllES-CW DE l'UNION • U s'agit de deux Français.

Robert Sdluman (1886-1963) et Jean Monnet (1888-1979).

• Le 9 mai 1950, Robert Schuman, aloo ministre des Affaires étrangères, prononce un discours qui fera date dans l'histoir e de la construaion européenne.

Cette déclaration, le • plan Schuman •, rédigé par Jean Monnet.

commissaire général au Plan, propose à lAllemagne et à tout pays européen de mettre en commun les produdions d'acier et de charbon sous la direction d'une Haute Autorité.

Nécessaires à la fabrication des matériels militaires, ces produclions sont straœgiques et symboliques.

• Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Schuman et Monnet pensent donc que l'union est le seul moyen de maintenir une paix durable en Europe.

• Cette déclaration est à l'origine de la création de la Communauté économique du charbon et de l'acier (ŒCA), qui réunira sous de mêmes intér~ 6 pays qui se sont déchirés pendant la guerre .

• Premier exemple de coopération européenne.

la CECA ouvre la voie ~ de nombreuses autres collaborations.

• Robert Sdluman et Jean Monnet œtMerOlll jusqu'à la fin de leur vie pour la construclion des • États-Unis d'Europe •.

• Agence européenne de l'environnement {EEA) .

• Fondation européenne pour la formation (ETF) .

• Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) .

•Agence européenne pour l'évaluation des médic.aments (EMEA) .

• Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHIM) .

• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) • • Office communautaire des variétés végétales (CPVO) .

• Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CDT) .

• Observatoire européen des phénomènes racistes et x~phobes (EUMQ .

• Agence européenne pour la reconstrudion (EAR) .

~ ..

~ de l'inflation moyenne c.alculée à partir _....._.

___ ....,._ ___ .._..,..

___ La photo sowenir incontournable qui • Cet organe communautaire permet à dOture tout bon • sommet européen • .

toute personne physique ou morale des chiffres des J pays de l'Union présentant les meilleurs résultats .

• 2.

Finances publiques saines.

Le déficit public annuel ou le déficit budgétlire ne doit pas exœder J 'lb du produit intérieur brut (PIB) .

• J.

Delle publique faible.

Ble doit ~e inférieure à 60 'lb du PIB.

• 4 .

Monnaie stable.

Les taux de change de la monnaie ne doivent pas avoir varié durant les deux années précédant la demande d'entrée.

• S.

Les taux d'intérêt à long terme ne doivent pas s'éloigner de plus de 2 'lb de la moyenne des J pays de l'Union aux meilleures performances .

(citoyen européen ou entreprise) de faire valoir leurs droits devant une institution ou un organe de l'UE ou leur désapprobation devant les actes de l'UE.

L'Union européenne s'est progressivement dotée de 12 agences communautaires aux noms explicites : • Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) .

• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (E.

FOUND).

CONDmONS D'ENll~E AU SEIN DE l'UNION Les pays doivent satisfaire aux aitères de Copenhague établis en 1993 lors d'un Conseil européen.

• ~e un M européen.

•Avoir un régjme démocratique.

• Respecter les Droits de l'homme .

• Respecter les minorités et les protéger.

• Pratiquer une économie de marché • viable, ouverte et concurrentielle • .

• Souscrire aux différents textes fondateurs de l'UE (accepter les acquis communautaires) .. »