L'Union européenne
Publié le 02/01/2020
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unique européen. Cet acte prend date de la réelle volonté des membres de créer une zone de libre circulation des biens et des personnes. Il modifie les traités de Rome.
•Janvier 1986 : Europe des Douze. L'Espagne et le Portugal font leur entrée dans la CE.
• Octobre 1990 : réunification de l'Allemagne suite à la chute du mur de Berlin (9 novembre 1989). Elle est approuvée par les Douze.
• Février 1992 : les États membres signent le traité de Maastricht : naissance de l'Union européenne (UE). La réalisation de l'Union économique et monétaire (UEM) est fixée au 1“ janvier 1999.
• Janvier 1995 : le Marché unique européen entre en vigueur.
• Novembre 1995 : le traité de Maastricht entre en vigueur.
• Janvier 1994 : (Espace économique européen (EEE) est mis en application. L'EEE est une zone de libre-échange entre les pays de l'UE et ceux de l'Assodation européenne de libre-échange (AELE).
• Janvier 1995 : Europe des Quinze. L'Autriche, la Finlande et la Suède entrent dans l'UE.
• Mars 1995 : en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal, les accords de Schengen entrent en vigueur.
• Décembre 1995 : au cours du Conseil
• Inaugurée en 1962, la Politique agricole commune met en application une série de principes : harmonisation des normes techniques et sanitaires, instauration de mécanismes visant à soutenir
et réguler les prix et les marchés, préférence communautaire.
• Conséquence de cette politique,
la CEE, qui devait jusque-là importer des denrées alimentaires, devient autosuffisante dès le début des années 1970, puis largement excédentaire. La coopération se renforce en matière de commerce, de transport de recherche, d’enseignement
DEUX HOMMES-CLÉS DE L'UNION
• Il s'agit de deux Français, Robert Schuman (1886-1963) et Jean Monnet (1888-1979).
• Le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères, prononce un discours qui fera date dans l'histoire de la construction européenne. Cette déclaration, le
« plan Schuman », rédigé par Jean Monnet commissaire général au Plan, propose à l'Allemagne et à tout pays européen de mettre en commun les productions d’acier et de charbon sous la direction d'une Haute Autorité. Nécessaires à la fabrication des matériels militaires, ces productions sont stratégiques et symboliques.
• Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, Schuman et Monnet pensent donc que l'union est le
seul moyen de maintenir une paix durable en Europe.
• Cette déclaration est à l'origine de la création de la Communauté économique du charbon et de l'acier (CECA), qui réunira sous de mêmes intérêts 6 pays qui se sont déchirés pendant la guerre.
• Premier exemple de coopération européenne, la CECA ouvre la voie à de nombreuses autres collaborations.
• Robert Schuman et Jean Monnet œuvreront jusqu'à la fin
de leur vie pour la construction des «États-Unis d'Europe».
«
européen de Madrid, les Quinze baptisent la monnaie unique du nom d'« euro».
Ble entrera en vigueur le 1 •janvier 1999 dans 11 pays.
• Octobre 1997 : traité d'Amsterdam.
Les États membres décident de modifier les institutions européennes pour les rendre plus réactives surtout si l'UE s'agrandit.
•Décembre 1997 : les taux de change entre l'euro et les monnaies des onze pays de la zone euro sont définis.
En France, 1 euro = 6,55957 francs.
•Janvier 1999 : les onze pays de la zone euro entrent dans la phase finale del'UEM.
• Novembre 2000 : naissance de la Politique étrangère de sécurité commune (PESC).
• Janvier 2001 : la Grèce intègre la zone euro.
•Janvier 2002 : dans les pays de la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg.
Pays-Bas, Portugal), l'euro est mis en circulation : les citoyens peuvent régler leurs achats en euros.
• 28 février 2002 : fin de la double circulation de l'euro et de toutes les monnaies nationales Oe 17 février en France).
• Juillet 2002 : les monnaies nationales des pays de la zone euro n'ont plus cours.
Les billets et les pièces en francs peuvent cependant être échangés contre des euros auprès de la Banque de France, de l'IEDOM ou des comptables publics Ousqu'au 17 lévrier 2005 pour les pièces et jusqu'au 17 février 2012 pour les billets).
INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS
•Fréquence des sessions : variable suivant les thèmes abordés.
Pouvoirs et rôles du Conseil de fUE • Législatif (en collaboration avec le Parlement européen).
• Budgétaire (en collaboration avec le Parlement européen).
• Coordination des politiques économiques des pays de l'Union.
• Entente internationale.
.
• Direction de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
• Cohésion des politiques judiciaires des États membres.
Il ne faut pas confondre le Conseil de l'Union européenne avec le Conseil européen et le Conseil de l'Europe (organisation internationale réunissant 41 ttats).
• Constitué des chefs d'Etat ou des chefs de gouvernement des États membres, des ministres des Affaires étrangères et du président de la Commission européenne.
• Présidence assurée à tour de rôle par les États.
P.ie.e.t eunpéea • Fréquence des assemblées : • Constitué de 626 eurodéputés répartis bisannuelle au minimum.
en 17 commissions.
• Lieu de réunion : dans le pays • 87 eurodéputés sont français.
assurant la présidence.
• Élection au suffrage universel direct Rôle du Conseil européen (première élection en 1979).
• Définition de la politique •Durée du mandat : ,..5 _an_s _.
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•Siège: Strasbourg (France).
• Fréquence des sessions plénières : mensuelle Oes sessions sont publiques).
• Durée des sessions plénières :
1 semaine.
• Lieu de réunion des commissions : Bruxelles.
Pouvoirs du Parlement européen •Législatif (en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne).
• Budgétaire (en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne).
•Contrôle de l'exécutif.
Comeil de l'U•IH europffnne • Constitué d'un représentant du gouvernement de chaque pays : 15 ministres.
• Présidence : chaque État prend la présidence à tour de rôle pour6 mois.
• Composition : variable suivant les thèmes abordés.
C.-issiH eurapéeue
• Constituée de 20 commissaires nommés par les États membres avec validation du Parlement européen.
• Présidence nommée par les gouvernements avec validation du Parlement européen.
• Durée du mandat : 5 ans.
• Siège : Bruxelles (Belgique).
• Fréquence des réunions : hebdomadaire.
• Les commissaires sont indépendants des gouvernements.
Pouvoirs et rôles de la Commission européenne • Pouvoir exécutif.
• • Gardienne des traités•.
• Élaboration des propositions de lois communautaires.
• Gestion des fonds communautaires.
• Négociation des accords commerciaux.
Coar eunpéelllle de Justice •Constituée de 15 juges(+ 8 avocats généraux)désignés par les États.
• Mandat : 6 ans.
• Présidence : désignée par les juges pour une période de 3 ans.
• Siège : Luxembourg.
• Réunion en chambre ou en séance plénière à la demande.
•Gardienne du droit communautaire .
• Règlement des différends entre institutions et États membres.
• Collège de 15 membres.
• Mandat : 6 ans.
• Président : élu par les 15 membres, pour 3 ans.
• Siège : Luxembourg.
Rôle de la Cour des comptes • Contrôle de la bonne exécution du budget communautaire.
c-ité é.
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