taxation commerciale en champagne au moyen age

« Histoire Commentaire de texte Le XIIème siècle est une période de mutation du monde du Moyen-Âge, marqué par une forte prospérité commerciale.

C'est dans ces circonstances que se place le document que nous allons étudier, qui relate un accord commercial passé en 1197, dans le village de Villemagne, entre l'abbé, les prud'hommes, le peuple de la ville et le seigneur du château de Faugères.

Cet accord, qui peut être retrouvé au sein de Histoire, antiquités et architectonique de l’abbaye de Villemagne et du prieuré de Saint-Pierre-de-Rèdes, stipule les droits et les devoirs des seigneurs et des marchands au sujet de la taxation, ce document est donc une charte.

Cette dernière permet de statuer de la somme qui doit être payée pour chaque produit traversant le territoire déterminé par la charte.

Cet charte met fin à un soucis de justice, source de conflits, puisqu'elle empêche le seigneur de se servir de manière aléatoire sur les biens traversant son territoire : la taxation devient encadrée et égale pour tous les marchands. Au cours de ce devoir nous nous appliquerons à faire ressortir de cette charte ce qu'elle nous apprend du contexte dans lequel elle a été signée et par conséquent de la situation du village de Villemagne à cette période.

En premier lieu, nous démontrerons qu'elle s'inscrit dans un contexte de mutations.

Puis, nous verrons que cette charte a pour but le maintien d'une bonne entente entre les différents acteurs.

Enfin, nous verrons que cette charte nous apprend que Villemagne est un village ancré dans le commerce. En premier lieu, on peut dire que ce document permet d'attester d'un contexte de mutations au sein du Village.

En effet, la signature de cette charte nous démontre une volonté de renouveau dans l'organisation commerciale.

En effet, on y voit la volonté d'ordonner et clarifier le système de taxation commerciale, ce qui n'était pas nécessairement le cas précédemment.

Par ailleurs, ce renouveau dans l'organisation commerciale s'atteste également de par le rapport au territoire, qui se précise afin d'encadrer au mieux les voies commerciales.

En effet, on remarque une volonté d'encadrer le territoire, de par la précision avec laquelle le territoire soumit à cet accord de taxation est délimité : ainsi, le territoire encadre les marchandises « qui viendront de Montpellier ou de ces régions à Villemagne » « si elles passent par le château de Caux ou le village de Saint-Thibéry ou entre Caux et Saint-Thibéry »,celles qui viendront « de Narbonne ou de ces régions à Villemagne, si elles entrent à Bézier » et celles « qui iront de Villemagne ou de la monétairie à Caux ou Bézier.

Cette encadrement du commerce passe également par un soucis de sécurité sur ce territoire.

Ainsi, avec la mise en place de conduits, on observe une volonté de protection envers les marchands traversant la région (sans doute afin de favoriser leur venue et de donner un élan à économique à la région).

En effet, le conduit n'est pas uniquement accordé à ceux qui s'inscrivent dans le devoir de payer quelque chose au seigneur, mais bien également à ceux qui ne transportent pas un type de marchandise qui soit taxé : « toutes les autres marchandises qui ne sont pas expressément citées ci-dessus […] ne devront rien donner.

Toutes néanmoins seront sous le conduit et la garde dudit Salomon et de ses gens ». Par la même occasion, cette charte nous démontre l'importance du pouvoir que le seigneur avait sur son territoire.

En effet, cette mutation est dûe à une volonté de sa part de réglementer la taxation mais on apprend ainsi qu'il est en mesure d'imposer une taxation sur un territoire défini et qu'il peut dicter les limites de ce territoire.

D'autre part, on remarque que le seigneur en question est assez puissant pour également imposer la monnaie dans laquelle il souhaite être payé : « Tout ce conduit doit se payer en monnaie melgorienne ». D'autre part, on observe une mutation en terme d'acteurs.

On remarque en effet un essor de la sphère des acteurs concernés, le commerce n'est plus uniquement l'apanage des marchands, mais est également lié à toute la communauté, comme en atteste cette charte avec la diversité de ses acteurs : « l'abbé Bérenger et les prud'hommes et tout le peuple de Villemagne, des mines et de la monétairie, d'une part, et Salomon, seigneur du château de Faugères, de l'autre ».

D'autre part, on peut lire que certaines des marchandises exemptées de taxation viennent « du seigneur abbé et du monastère et de tous les hommes du village ».

Ainsi, chacun participe au commerce, même les acteurs relevants du domaine religieux se mêlent donc à cet essor.

Enfin, le document nous informe que le serment est passé par « l'abbé », le « prieur », le « sacristain », « des moines de Villemagne », « 48 habitants des mines et de la monétairie », ce qui une fois encore souligne la diversité des acteurs concernés par cette charte, qui ne se limite pas aux marchands que l' on aurait pourtant pu penser être les seuls concernés par le commerce. On observe donc que le village de Villemagne se situe dans un contexte de mutation, de par une volonté de réorganisation de la taxation commerciale, mais également de par un meilleur encadrement du territoire et une diversification des acteurs prenant part au commerce. En second lieu, on peut voir que cette charte démontre une volonté de maintien d'une bonne entente entre la population, le seigneur et les marchands.

En effet, on y voit une volonté de réguler les droits du seigneur, mais également les devoirs de sa population.

Ainsi, ce document est une charte qui atteste des droits et des devoirs du seigneur comme du peuple ou des marchands de la ville.

On peut lire qu'auparavant, le seigneur du château de Faugères « arrachait contre leur gré et malgré leurs plaintes » une partie de ce qu'ils transportaient.

Le texte nous informe également que cette attitude « suscita de grandes dissensions et plaintes et hostilité entre les deux parties ».

Or, la charte signée a pour but de « supprimer toute occasion de discorde et hostilité, d'un commun accord et avis ».

Ainsi, cette charte a pour effet de maintenir la paix entre les différents acteurs de la ville.

Elle est en effet le fruit d'une forme de collaboration entre le seigneur et la population, qui souhaitent d'un commun accord maintenir une bonne entente.

En effet, on peut noter que cette accord est né d'une volonté générale, comme le souligne la variété des acteurs cités et leur nombre ( une quinzaine) ce qui montre l'importance accordée à cette signature. D'autre part, cette volonté de maintenir une bonne entente est visible au travers du changement de la perception de la taxe que permet cette charte : la taxe n'est plus une contrainte imposée arbitrairement par le seigneur mais bien une manière de s'assurer sa protection.

Payer cette taxe c'est se rendre à soi même un service : celui d'être certain de ne pas être volé en chemin dès lors que l'on sera protégé par le seigneur.

Cette volonté d'une bonne entente transparaît également au travers du fait que la charte vise notamment à légitimer la taxation du seigneur.

Ainsi, les marchandises transportées ne sont plus des proies sur lesquelles peut s'abattre la volonté sans limite du seigneur mais sont désormais protégées par une régulation dans le cadre de ce que le seigneur a le droit ou non de prendre.

Par ailleurs, la charte légitime également ce droit du seigneur à exercer son pouvoir.

Mais si le seigneur se soumet à ces règles, la charte assure que le seigneur n'outrepassera pas ses droits, elle impose également aux individus du peuple des devoirs.

En effet, « les marchandises [ … ] si elles passent par le château de Caux ou le village de Saint-Thibéry ou entre Caux et Saint-Thibéry, doivent passer par le château de Faugères et payer le conduit ci-dessus ».

Ainsi, le peuple, en échange de la sécurité apportée par le seigneur grâce au conduit et au serment de ne pas prendre plus que ce que la charte impose, se retrouve face à des obligations (des devoirs) qui les astreignent à respecter les termes de la charte sous peine de sanctions : « Si quelqu'un de Villemagne ou de la monétairie apporte ou transporte luimême une des choses susdites et s'abstient de payer le conduit prévu audit Salomon ou à un des siens, si cela est prouvé, il devra leur payer le conduit prévu, et il devra payer sept sous melgoriens en amende au même Salomon ou aux siens ». De plus, on retrouve dans cette charte une véritable volonté de rendre les choses plus justes. Premièrement, on peut souligner que cet accord est finalement à l'avantage de la population.

En effet, cette dernière ne risque plus de se faire taxer.... »