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Un accord de paix en Bosnie

Publié le 06/12/2018

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LES PRINCIPALES CLAUSES DES ACCORDS DE DAYTON

 

L’unité de l’État de Bosnie-Herzégovine sera maintenue avec une Constitution fédérale et Sarajevo - qui ne sera pas totalement réunifiée -pour capitale.

 

La Bosnie-Herzégovine sera divisée entre la Fédération croato-musulmane (51 % du territoire) et les Serbes (49 % du territoire) ; ces derniers pouvant entretenir des liens privilégiés avec la Serbie.

 

Sont renvoyées les discussions concernant le couloir de Brcko, situé au milieu du couloir de la Posavina - attribuée aux Serbes.

La Bosnie-Herzégovine est la nation qui a le plus souffert de l'agression menée par le pouvoir de Belgrade et ses alliés serbes de Pale : l'« épuration ethnique » a consisté à chasser ou à éliminer les populations non serbes. Plus des deux tiers de son territoire ont ainsi été « purifiés ».

 

Dix-sept rapports de l'ONU, de nombreuses enquêtes internationales, dont témoigne l'épais dossier

 

déposé au Tribunal pénal international de La Haye (mai 1994), ont établi les preuves de cette nouvelle forme de génocide. Pourtant, malgré l'embargo sur les armes, la résistance de la Bosnie sur le terrain, grâce à l'alliance croato-bosniaque instituée sous l'égide des Etats-Unis, a empêché la création de la « Grande Serbie ».

 

Les accords de paix paraphés à Dayton, aux Etats-Unis, en novembre 1995, reconnaissent le principe de l'unité de la Bosnie-Herzégovine dans ses frontières internationales.

Mais le facteur essentiel est la résistance désespérée et isolée de la poche de Bihac depuis le début du siège : elle a empêché la réunification de l'espace « purifié » des « Républiques autoproclamées serbes » de Pale et de Knin. Le changement dans le rapport de force au détriment de Pale - que l’offensive croate en Krajina a mis en évidence - était déjà inscrit dans cette résistance isolée d'une enclave rurale, pauvre, abandonnée de tous, mais déterminée. Les offensives victorieuses des armées croato-bosniaques ont modifié toute la carte de la Bosnie, qui s'est singulièrement rapprochée de celle proposée initialement dans le plan de paix. À la veille des accords de Dayton, les Serbes de Bosnie ne contrôlaient plus que 48 % du pays.

« 14 décembre 1995 - Les trois principaux protagonistes des guerres qui se sont livrées depuis quatre ans et demi dans l'ex-Yougoslavie les présidents de Serbie, Slobodan Milosevic, de Croatie, Franjo Tudjman, et de Bosnie, Alija Izetbegovic devaient signer, jeudi 14décembre, l'accord de paix sur la Bosnie-Herzégovine, qui entrera en vigueur dès ce jour.

La solennité de la cérémonie organisée àl'Elysée pour cette signature officielle, le nombre et la qualité des participants, témoignent de l'importance de l'événement pour unecommunauté internationale qui, pendant quatre années, n'a pas été capable de maîtriser les conflits dans la Yougoslavie et qui s'apprête ànouveau à engager des moyens considérables, militaires, civils et économiques, pour y parvenir en Bosnie sur la base de ce traité de paix. Cet événement aurait eu une portée plus considérable encore si, en plus du règlement pour la Bosnie, avait pu être entériné à Paris unacte de reconnaissance mutuelle des républiques de Yougoslavie (Serbie et Montenegro), de Bosnie et de Croatie, comme le souhaitaientles Américains lorsqu'ils ont pris en main le processus de négociations et comme les Français avaient espéré y parvenir.

Cettenormalisation formelle et globale des relations entre les Etats de la région n'a pas été possible, en raison des problèmes encore non résolusqui opposent Zagreb et Belgrade, à propos de la région de Slavonie orientale seules les Républiques de Yougoslavie et de Bosnie devaientprocéder à Paris à leur reconnaissance mutuelle. " Jour J " Une dizaine de chefs d'Etat et de gouvernements, près d'une quarantaine de ministres des affaires étrangères et de dirigeantsd'organisations internationales étaient au rendez-vous, jeudi, en fin de matinée, sous les ors de la salle des fêtes du palais de l'Elysée.Parmi eux, les dirigeants des pays membres du " groupe de contact " sur l'ex-Yougoslavie (le président américain Bill Clinton, le premierministre russe Viktor Tchernomyrdine, le chef de l'Etat français Jacques Chirac, le chancelier allemand Helmut Kohl, le premier ministrebritannique John Major et Felipe Gonzalez en tant que président de l'Union européenne), allaient, en contre-signant l'accord sur la Bosnie,se porter garants de son application. Le 14 décembre est donc le jour J à partir duquel la Bosnie- Herzégovine devient un Etat aux frontières inchangées, mais composé dedeux entités (la Fédération croato-musulmane et la république serbe de Bosnie).

Reflet des combats qui se sont livrés ces dernières annéeset des déplacements massifs de population qu'ils ont entraînés, ce découpage territorial et administratif du pays suit, dans une largemesure, les lignes de front qui s'étaient établies lorsque fut conclu le cessez-le-feu, début octobre.

Sarajevo est l'une des exceptions,puisque l'accord prévoit que les quartiers serbes, d'où fut organisé pendant plus de trois ans le siège du reste de la ville, seront réintégrésà la capitale sous administration bosniaque.

C'est l'un des points de friction majeurs qui demeurent : les Serbes installés dans ces quartiersont massivement refusé le plan de paix le 13 décembre.

Sarajevo, où sera déployé le contingent français de la force de paix, sera l'un despremiers tests cruciaux de la mise en application de l'accord. Pour les aspects militaires du plan de paix (la séparation des forces, les mesures de " confiance " entre armées et de contrôle desarmements), le " jour J " est fixé au 19 décembre, date à laquelle les Casques bleus vont changer de béret et la Forpronu transférer sonautorité à l'IFOR, la force multinationale constituée sous commandement de l'OTAN, avec la participation de 20 000 soldats américains.Elle obéira à des règles d'engagement fondamentalement différentes de celles qui s'imposaient à la force de l'ONU et qui l'ont troplongtemps paralysée. Mesures " de confiance " C'est à cet aspect militaire du rétablissement de la paix que se sont essentiellement intéressés les Américains, comme en témoignentencore une fois les engagements que Bill Clinton a dû prendre mardi envers le sénat.

Pour pouvoir engager ses soldats en Bosnie, leprésident Clinton a dû préparer les conditions de leur retrait, qui pourrait survenir d'ici un an environ, avant les élections présidentiellesaméricaines.

Du point de vue de Washington, c'est l'équilibre des forces qui fournira la meilleure garantie de non reprise des combats auterme de cette période les Américains ont voulu que la levée progressive de l'embargo sur les armes soit prévue dans l'accord : ils se sontengagés à entraîner l'armée bosniaque et à veiller à ce qu'elle puisse s'approvisionner en armements.

Cette logique de la dissuasion estaussi une logique de partition, à terme, de l'Etat bosniaque, considérée depuis le début à Washington comme un moindre mal si elles'opère par des voies pacifiques. Partant d'une approche assez radicalement opposée, les Européens ont veillé de leur côté à ce que soient inclues dans l'accord lemaximum de mesures " de confiance ", de stabilisation entre armées et de contrôle des armements.

Ils se sont efforcés d'enrichir leschapitres du texte qui ont trait aux aspects civils du rétablissement de la paix, aux réfugiés, à la restauration de liens inter-communautaires, et de préserver autant que possible les chances de la réconciliation et de la reconstruction d'une Bosnie unitaire etpluriculturelle.

Le texte signé ce jeudi laisse ouverte l'évolution de la Bosnie entre ces deux options opposées. La France avait tenu à élargir le cercle des participants aux pays membres de l'organisation de la conférence islamique (OCI), dont lesministres des affaires étrangères étaient réunis mercredi à Royaumont.

Le sort des Musulmans bosniaques, victimes d'une guerred'agression, et l'incapacité des grandes puissances à leur venir en aide ont alimenté ces dernières années dans plusieurs de ces pays unfort mouvement d'opinion anti-occidental. CLAIRE TREAN Le Monde du 15 décembre 1995. »

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