Système et régime politique

« Introduction Une politique est un jeu d'énoncés de principes, de valeurs et d'intentions qui résume les attentes et jette les bases d'une prise de décisions et d'une attribution de ressources uniformes à l'égard d'une question spécifique.

Les politiques constituent l'un des principaux outils de gouvernance d'une institution.

Le système politique est composé d'agents, d'institutions, d'organisations, de comportements, de croyances, de normes, d'attitudes, d'idéaux, de valeurs et de leurs interactions respectives, il comprend donc entre autres le régime politique, la structure économique ou l'organisation sociale. I.

Définitions 1.

Système politique Le système politique est l'objet d'étude de l'approche systémique de la politique.

Le système politique est composé d'agents, d'institutions, d'organisations, de comportements, de croyances, de normes, d'attitudes, d'idéaux, de valeurs et de leurs interactions respectives, il comprend donc entre autres le régime politique, la structure économique ou l'organisation sociale.

Le système politique forme l'élément de comparaison majeur en politique comparée. 2.

Régime politique Le régime politique ou la forme de gouvernement désigne l’organisation des pouvoirs et leur exercice au sein d’une entité politique donnée.

Ces termes renvoient donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle.

Ils dépassent l'étude constitutionnelle (qui analyse les structures formelles d'un État) mais ne sont pas non plus à confondre avec l'étude des systèmes politiques. II.

QUELQUES SYSTÈMES POLITIQUES On entend par ces notions la configuration d’un État, ou la façon dont un pays est gouverné.

On compte 9 grands systèmes politiques et formes de gouvernement qui sont: La théocratie La république La démocratie L’oligarchie La féodalité La dictature La monarchie Le despotisme Le totalitarisme 1.

La théocratie Une théocratie est une autorité politique fondée sur le divin, sur les pouvoir de Dieu ou des dieux.

Un gouvernement théocratique est légitimé par Dieu ou les dieux, il en est le lieutenant sur terre.

Le véritable souverain, c’est la puissance divine.

Ses lois sont indiscutables.

On trouve aujourd’hui deux États véritablement théocratiques : le Vatican, dirigé par le pape, le chef de l’Église catholique, et l’Iran, où le pouvoir se trouve, en partie, dans les mains du clergé chiite. 2.

La république Aujourd’hui, on entend par République un régime qui n’est pas une monarchie, c’est-à-dire un régime dans lequel la tête de l’État, la personne qui est théoriquement au sommet de la pyramide des pouvoirs, est élue par la nation ou ses représentants.

La tête de l’État est généralement un président, mais pas toujours.

Par exemple, la Chine est une république (une « république populaire », dans le style des dénominations communistes), 3.

La démocratie La démocratie est une forme de gouvernement dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir par le vote ou indirectement par l’intermédiaire de représentants élus (président, parlementaires, maires, etc.).

Mais, plus profondément, la démocratie est un régime dans lequel le souverain est le peuple lui-même.

La démocratie, c’est le pouvoir du peuple ou le régime politique où tous les pouvoirs puisent leur légitimité dans le peuple, où tous les pouvoirs sont exercés par le peuple ou ses représentants.

Selon une formule célèbre, la démocratie est donc le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. III.

LES DIFFÉRENTS types de REGIMES POLITIQUES 1.

Le régime d’assemblée Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct.

Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif.

Il n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées d’élaborer une Constitution.

Tel fut notamment le cas en France à l’époque de la Convention (1792-1795) : on parle pour cette raison de régime conventionnel. 2.

Le régime parlementaire Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires. La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.

Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement.

Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. 3.

Le régime présidentiel Mis en œuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire.

De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement.

Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs. Dans la typologie des régimes politiques élaborée par le juriste français Maurice Duverger, né en 1942, spécialiste du droit constitutionnel, le régime semi-présidentiel est un régime mixte empruntant des caractéristiques au régime parlementaire et au régime présidentiel.

Le régime semi-présidentiel peut se définir par les critères suivants : chef d'Etat élu au suffrage universel direct, chef d'Etat ayant des prérogatives propres, gouvernement responsable devant le parlement. Il existe donc un partage de responsabilités entre le chef du gouvernement et le chef de l'Etat, pouvant varier selon les Constitutions. 4.

Le régime mixte Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962.

On y retrouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues.

Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par la chambre basse (en France, l’Assemblée nationale) . IV.

Les différents types de pouvoir et leurs rôles 1.

Le pouvoir exécutif Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat.

Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l'un des trois pouvoirs constituant un Etat.

Les principales missions du pouvoir exécutif sont : faire respecter la loi et l'ordre public, édicter des règlements, décrets ou arrêtés, concevoir et diriger la politique de la nation, conduire la politique étrangère de l'État, diriger l'armée, diriger les services publics… Le président du Faso est le chef de l'État.

Le pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement et du président 2.

Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif.

Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres (en France, il s'agit de l'Assemblée nationale et du Sénat). Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire.

Au Burkina Faso, le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et le parlement 3.

Le pouvoir judiciaire Dans un régime politique de séparation.... »