Les erreurs médicales

« sida a commencé entre la fin des années 1970 et le début des années 1990 selon les régions du monde .

Entre 1980 et 1985 , des milliers d'hémophiles ont été contaminés lors de transfusions sanguines .

Depuis août 1985, les établissements de transfusion sanguine doivent pratiquer un dépistage des anticorps anti-VIH, précédé par un entretien entre un médecin et le donneur afin d'écarter les sujets à risques.

De nos jours, des analyses biologiques de dépistage sérologique des maladies sexuellement transmissibles (VIH , hépatites B et C, syphi lis) sont effectuées sur chaque prélèvement.

LES ÉVtNEMENTS IATROGiNES MtOICAMENTEUX • Les médicaments sont des substances censées posséder des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies.

Ils sont administrés en vue d'établir un diagnostic médical ou pour restaurer, corriger ou enco re modifier les fonctions organiques.

L'.Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est en charge de la pharmacovigilance : elle surve ille les éventue ls effets secondaires des médicaments après les autorisations de mise sur le marché.

Malgré les nombreuses réglementations, tous les risques ne sont pas écartés .

• L'.affaire du médicament Staltor • produit par les laboratoires BAYER en est un exemple.

Ce médicament ou ses équivalents , utilisés pour diminuer le taux de cholestérol dans le sang, provoqueraient chez les patients une rhabdomyolyse, destruction musculaire parfois accompag née d'une insuffisance rénale aiguë et blocage des reins pouvant nécessiter une dialyse à l'aide d 'un rein artificiel.

Ce médicament aurait tué 52 personnes, avant d'être retiré à la vente en 2001.

Les risques d'atteintes musculaires qu'il présentait étaient connus depuis une dizaine d 'années .

• L'.affaire de l'lsomeride • est également tristement célèbre .

Ce médicament , appe lé le cc coupe-faim intelligent », utilisé par plus de 7 millions de Français entre 1985 et 1997 , agissait sur le système de régulation physiologique du poids et permettait de réduire , en particulier, la consommation des glucide s (féculents et aliments sucrés).

À partir de 1985, de nombreux scientifiques commencèrent à soupçonner l'lsoméride • d 'entraîner des complications pulmonaires graves , plus spécialement une hypertension artérielle pulmonaire .

En 1995 , !'Agence française du médicament découvre des cas d'hypertension artérielle pulmonaire et d'anomalies des valves cardiaques.

Il faut toutefois attendre septembre 1997 pour que ce médicament soit retiré de la vente en France.

PRINCIPES La responsabilité du médecin libéral est engagée uniquement lorsque le patient apporte la preuve d 'une faute, d'une imprudence , d 'une négligence ou d'une insuffisance de sa part (sauf cas particulier) .

Une telle situation relève du droit privé .

Lorsque les actes médicaux sont réalisés dans le cadre du serv ice public hospitalier, le médecin n'est pas personnellement responsable des dommages engendrés dans l'exercice de son activité (sauf cas particulier) : c'est la responsabilité de l'hôpital qui est engagée.

Ce cas relève du droit public.

Le principe en matière médicale est donc la responsabilité pour faute.

LA LOI KOUCHNER ·La loi française du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner) a réformé le droit de la responsabilité médicale en traitant du droit des patients -notamment du droit à la santé , du droit d'accès au dossier médical , du renforcement de la place des associations de patients et de la responsabilité du médecin.

D 'une manière générale , le patient doit bénéficier d'une information de qualité et son consentement est requis avant toute intervention.

Cette loi déclare l'obligation d 'assurance des professionnels et le droit à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales .

Ains i, la victime d 'une erreur médicale peut demander l'expertise de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI ) qui conclut à la faute du médecin ou à l'aléa thérapeutique , si l 'erreur commise correspond aux critères de préjudices définis.

Enfin, la loi Kouchner incite les assureurs et les victimes à trouver des acco rds à l'amiable.

• Cependant , les associations de victimes d'erreurs médicales soulignent que la loi Kouchner ne protège pas suffisamment les victimes , souvent mal conseillées et sous-représentées au cours de procédures complexes .

Cette loi n'apporte pas de solutions à certains problèmes : informations sur les risques que comportent certains actes médicaux , reconnaissance par les médecins et les hôpitaux des erreurs commises , critères de décision en faveur d 'une faute ou d'un aléa , faible niveau de responsabilité des médecins du système public.

À l'inverse , les médecins spécialistes (chirurgie , chirurgie esthétique , obstétrique ...

) du secteur privé rencontrent de plus en plus de difficulté pour s'assurer.

DES PROdDURES EN AUGMENTATION Chaque année, 450 millions d 'actes médicaux sont réalisés en France , mais on compte seulement quelques milliers d'erreurs médicales -accidents opératoires, oublis de compresses ou d'instruments dans l'abdomen , erreurs médicamenteuses .

Grâce aux progrès médicaux , le nombre d 'erreur s ne croît pas.

En revanche , les demandes de réparation de la part des victimes , qui osent davantage se défendre , sont t-------------_..---------------1 de plus en plus fréquentes .

Cependant , EXEMPLES D1NDEMNISATION EN FRANCE (2006) Souffrance physique » Perte d'un œil -f Perte des deux yeux >- Perte d'audition à 60 % 'i.

3% d'invalidité des reins .! 25% d 'invalidité de la fécondité = 45 % d'invalidité des mains "" 25 % d'invalidité de la verge 55 % d'invalidité de la jambe Perte du conjoint(e), époux(se), S concubin(e), pacsé(e) i Perte d'un enfant mineur » :~:ce c~~~b'.;:;~~u d 'une sœur j Perte d'un frère ou d'une sœur sans cohabitation Perte d'un parent Indemnités moy .

en euros (hommes) 740 à 31926 33953 229349 146353 4558 33958 81222 33958 81222 15 000 à 23 000 15 000 à 23 000 12000à 18000 4000 à 6000 11 000 à 13 000 Indemnités moy .

en euros (femmes) 740 à 31926 36451 258176 163 210 4658 36951 89302 89302 15 000 à 23000 15 000 à 23000 12000à 18000 4000 à 6000 11 000 à 13 000 il existe des disparités surprenantes en fonction des organes touchés et du sexe de la victime.

Ainsi , les femmes sont mieux indemnisées que les hommes .

UNE SOUS -INDEMNISATION FRANÇAISE Par rapport à la Grande -Bretagne , à la Suisse, aux pays de l 'Europe du Nord et aux États-Unis , les indemnisations en France sont très faibles ( 3 à 5 fois moins à préjudice égal ) .

Tous les montants d 'indemnisation figurant dans les barèmes officiels sont faibles .

Par exemple, un individu devenant aveug le suite à la section de deux nerfs optiques, par erreur du chirurgien n 'a été indemnisé que de 83 000 euros .

Un autre exemple témoigne de cette sous­ indemnisation .

En l 'absence de fonds d 'indemn isation identique à celui créé pour le sida, les victimes des hépat ites C post-transfusionnelles n 'ont qu'une solution pour être indemnisées : engager une procédure contre les Centres de transfusion sanguine responsables de la fourniture de produits contaminés.

LES PRÉJUDICES SUBIS • Les préjudices subis par les victimes d'erreurs médicales sont, exceptés les préjudices d 'ordre personnel , soumis au recours des organismes sociaux .

Ils englobent les frais médicaux et les frais du matériel médical à la charge de la victime, ainsi que les préjudices économiques comme la perte de revenus liée à une incapacité temporaire du travail (ITT) ou à une incapacité permanente partielle (IPP) .

La pénibilité et la dévalorisation sur le marché du travail sont également considérés comme des préjudices , de même que la nécessité d'utiliser un véhicule aménagé , un logement adapté ou de se faire aider par une tierce personne .

• On reconnaît également des préjudices à caractère personnel , comme les souffrances physiques, le préjudice moral (contamination des victimes du sida, de l'hépatite C), le préjudice esthétique, le préjudice sexuel et le préjudice d'établissement (impossibilité de fonder une famille).

Ces préjudices , non soumis au recours des organismes sociaux , peuvent être indemnisés , non sans difficulté pour certains du fait de leur caractère parfois subjectif.

LA stCURlrt DES PATIENTS Au niveau international , l'Organisation mondiale de la santé (OMS) apporte depuis longtemps sa contribution en matière de sécurité des patients , en encourageant la recherche et en aidant les États dans plusieurs domaines.

En 2002 , un groupe de travail sur la sécurité des patients a été constitué au sein de l'OMS afin de définir une action d'ensemble portant essentiellement sur la sécurité des produits et la sécurité des services.

LA stcuRnt DES PRODUITS •Un autre groupe de travail de l'OMS, également créé en 2002, se concentre sur la sécurité des produits, en particulier des vaccins , des produits biologiques , des médicaments et des fournitures médicales .

Ce groupe a ainsi mis en place un large programme de pharmacovigilance internationale, qui assure la circulation d'informations concernant les médicaments , qui participe à l'élaboration d'un système de statistiques lié à l'usage des médicaments et qui gère un réseau d'agents chargés de garantir la sécurité et l'efficacité des produits pharmaceutiques .

En novembre 2003 , ce programme comptait 72 membres officiels et avait traité plus de 3 millions de dossiers.

Par ailleurs , l'OMS a créé un comité consultatif sur la sécurité des médicaments et dispense dans différents pays des cours concernant la gestion de centres de pharmacovigilance.

• L'.OMS s'investit aussi dans le domaine des appa reils et des matériels médicaux afin de réduire les risques liés à la technique et d'assurer la sécurité des patients.

L'.organisation travaille par exemple à la mise en place de nouvelles normes ISO (Organisation internationale de normalisation ) , de procédures normalisées d 'alerte et de rappel , ainsi que d'outils permettant d'évaluer l'innocuité et l'efficacité des dispositifs .

LA stcURlrt DES SERVICES L'.OMS développe des actions visant à assurer la sécu rité des travaux de laboratoire , des méthodes de diagnostic et de traitement, des pratiques cliniques, de la prise de décision médicale, des erreurs de prescription, de l'utilisation en toute sécurité du matériel, de la sécurité des injections et de la vaccination, des infections nosocomiales, de la prise en charge des patients et de la performance eVou de la compétence technique du personnel.

L'.OMS a par ailleurs comme objectif de contribuer à la sécurisation des services de maternité pour assu rer des grossesses à moindre risque .

Ses actions portent également sur la sécurité des soin s infirmiers ou encore sur la sécurisation des approvisionnements sanguins en vue des transfusions.

Enfin , l'OMS a pour objectif d 'éviter ou de déceler le plus tôt possible les manifestations post­ vaccinales indésirables et de réagir rapidement afin de réduire leurs effets négatifs sur la santé et sur les programmes de vaccination.

LES BUREAUX RtGIONAUX Les bureaux régionaux de l'OMS sont très actifs en matière de sécurité des patients .

Ainsi, les bureaux régionaux de l'Asie du Sud-Est et de l'Europe ont publié des manuels de formation et des principes de lutte contre les infections afin d 'assurer la sécurité des actes médicaux .

De même , le bureau régional de la Méditerranée orientale a élaboré des principes pour la réglementation de la pratique des soins infirmiers et obstétricaux , afin d 'en assurer la qualité et la sécurité.

Enfin, les bureaux régionaux du Pacifique occidental ont instauré une réglementation des professions de santé et des politiques pharmaceutiques (usage rationnel des médicaments, sécurité des injections et sécurité transfusionnelle notamment) .

r ALLIANCE INTERNATIONALE En novembre 2003 , une Alliance internationale regroupant des pays , des organismes et des spécialistes a été créée pour assurer la sécurité des patients .

Dans ce but, l'Alliance participe à l'élaboration de politiques de prévention , de recherche et de développement.

Elle constitue à elle seule une avancée importante , qui favorise une action concertée et surtout une représentation équitable des différentes Régions de l'OMS .. »