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« L'affaire algérienne » et les institutions de la Ve République

Publié le 04/11/2012

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Si l’évolution de l’affaire algérienne a pesé dans le sens d’une prise en charge directe par le président de la République, elle n’est pas le seul facteur. Le texte même de la Constitution, les orientations du général de Gaulle jouent également un rôle. La conséquence la plus visible de la guerre d’Algérie sera la latitude laissée au général de Gaulle pour porter sin intérêt vers d’autres secteurs. Dans le contexte de la guerre froide qui oppose le bloc américain au bloc soviétique , le général de Gaulle veut affirmer l’indépendance nationale de la France. L’attention qu’il porte aux relations internationales ou dans un autre domaine au plan de stabilisation économique et financière de 1963 s’explique par la liberté politique acquise...

« métropole peuplé d’une importante minorité d’origine européenne et juridiquement assimilé a des départements de la République.

Il s’agit à la fois d’une extraordinaire suite d’évènements militaires et politiques, d’une rupture institutionnelle importante et d’une continuité juridique réelle.

Pour la première fois dans l’histoire de la France, la république se succède à elle-même.

De 1954 a 1962, la République connait un bouleversement considérable tout en demeurant fidele a ses caractéristiques générales en particulier celles issues de 1789 et de 1946.

La IV e République est morte de l’Algérie.

Il convient d’examiner alors comment la guerre d’Algérie a influencé l’évolution des institutions de la République et surtout voir comment la poursuite de cette guerre a influencé de façon temporaire ou durable la pratique de la Ve République.

Pour cela, dans un premier temps, on va voir comment la guerre d’Algérie est un facteur de transformation des institutions de la Ve République, pour ensuite voir comment cette guerre est un facteur d’évolution des institutions de la Ve République. I- La guerre d’Algerie , un facteur de transformation des institutions de la Ve Rep A.

La disparition des institutions de la IV e On ne peut imputer a la seule guerre d’Algérie tous les dysfonctionnements institutionnels de la IV e République : certains d’entre eux découlent de la Constitution elle-même , par exemple la relative faiblesse du gouvernement, d’autres proviennent du système des partis avec l’absence de véritable majorité après la rupture du tripartisme mais le phénomène de la guerre y a joué son rôle.

Les institutions vont être entrainées vers l’affaiblissement puis la chute du régime. Les événements s’enchainent a partir du 15 avril 1958 en Algérie qui conduisent au soulèvement de la journée du 13 contre l’autorité nationale et a l’investiture du gouvernement de Pierre Pflimlin, pour se terminer le dimanche 1er juin par le retour au pouvoir du général de Gaulle et le dernier acte politique de la IV e République. L’interaction entre la guerre d’Algérie et le processus institutionnel devient évidente. Un projet de reforme de la Constitution est mis en place et c’est l’article 90 de la Constitution qui va être modifié « pour mettre la République a même d’assurer l’ordre dans l’état et le salut de la nation ».

L’analyse de cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 montre bien que c’est la fin de la souveraineté parlementaire et. »

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