« L'Affaire algérienne » et Les Institutions de la Ve République

« Après 1958, c'est vers l'influence de la guerre d'Algérie sur l'évolution de la Ve République qu'il devient intéressantde porter le regard.. B.

Les pratiques institutionnelles liées a la guerre Diverses procédures constitutionnelles sont utilisées, les unes de façon volontaire, les autres en réaction auxévenements .

De plus le pouvoir présidentiel exerce une influence décisive. La mise en œuvre d'une Constitution La guerre d'Algérie pèse en permanence sur le développement des nouvelles institutions.

Trois d'entre elles méritentune attention particulière : L'article 16, le référendum et le recours aux lois de délégation. - L'article 16 : Il constitue une des dispositions si ce n'est la plus, contestée de la Constitution de 1958.

Le généralde Gaulle estime indispensable que dans certaines circonstances, la légitimité républicaine puisse s'incarnerphysiquement dans une seule personne. Une première occasion se présente en janvier 1960 avec la « semaine des barricades , mais les conditions neparaissent pas entierement remplies dans la mesure ou le fonctionnement des pouvoirs publics n'est pas interrompu.15 mois plus tard « le putsch des généraux » créé les circonstances .

(: il y a a la fois un risque d'atteinte al'intégrité du territoire et des menaces réelles sur le fonctionnement des pouvoirs publics.

)( Les conséquencespolitiques et juridiques de l'usage de cet article sont nombreuses : 18 décisions entre le 24 avril et le 29septembre ; des prises de position et des décisions relatives aux droits du Parlement pendant la périoded'application de l'article 16 ; décision du 2 mars 1962 du Conseil d'état relative au contrôle sur les décisions prisesen application de l'article.) Le problème essentiel fut celui de la durée des pouvoirs exceptionnels. - Le référendum : la période 1958-1962 est souvent considérée comme la période reine pour la procédureréférendaire.

Non seulement le peuple français est appelé a se prononcer le 28 septembre 1958 sur le projet de laConstitution, mais il l'est également le 8 janvier 1961 et 8 avril 1962 sur la politique algérienne.

Le projet soumis auréférendum du 8 janvier 1961 est bref : faire ratifier par le corps électoral le principe d'autodétermination énoncé le16 septembre 1959 et exprimé dans l'article 1er du projet « les populations algériennes feront connaitre, par la voied'une consultation au suffrage direct et universel, le destin politique qu'elles choisiront par rapport a la RépubliqueFrançaise ».

et faire l'usage d'une procédure nouvelle dans la vie constitutionnelle française. Le référendum du 8 avril 1962 s'inscrit dans la même logique : le 1er a ouvert la procédure de l'autodétermination, lesecond lui apporte sa conclusion. - Les lois d'habilitation : la IV e République avait rétabli la pratique des lois de plein pouvoir et d'habilitation : lesdécret-lois étaient revenus.

Pour mettre fin a cette situation, les constituants de 1958 ont constitutionnalisé lapratique antérieure : ainsi est né l'article 38 = la possibilité pour le Parlement de déléguer certains de ses pouvoirsau gouvernement et pour celui-ci le droit d'intervenir par des ordonnances dans des matières qui relèventnormalement de la compétence parlementaire. En janvier 1960, a la suite de la « semaine des barricades »le gouvernement Debré dépose son projet de loi relatif al'Algérie : il s'agit de doter le gouvernement des pouvoirs nécessaires pour faire face a une situation qui risque de sedétériorer sur le plan public. L'important réside dans le recours, a cause de cette guerre, a des procédures inhabituelles au regard de la traditionrépublicaine mais explicitement prévues par la Constitution. Le renforcement du pouvoir présidentiel « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation »en application de l'article 20 de la Constitution.Pour comprendre la vision qu'a le général de Gaulle de la fonction présidentielle on peut mettre en perspectivequatre textes essentiels : Le discours de Bayeux du 16 juin 1946 ; L'avant-projet de Constitution de la mi-juin 1958 ; Le discours de la placede la République le 4 septembre 1958 ; L'article 5 de la Constitution . D'après ces textes, on en déduit que le président n'a pas uniquement pour fonction d'accomplir un certain nombrede taches mais a une mission générale : celle de veiller a ce que les objectifs constitutionnels de fonctionnementrégulier des pouvoirs publics, de continuité de l'état ou de maintien de l'intégrité soient pleinement respectés.

Lespremiers mois de 1959 ont rapidement montré que la politique algérienne relevait de la sphère décisionnelle duprésident de la république.Au cours de l'année 1960, 2 décisions confortent le rôle du président de la république : d'abord la création , le 13février, d'un Comité des affaires algériennes , présidé par le chef de l'état et comprenant le PM, les ministresintéressés et les responsables civils et militaires en fonction en Algérie, et qui a pour objet de transmettredirectement les instructions du président de la République.

Son autorité trouve la un nouveau support.

C'est la 1er. »