Dépens
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Les dépens sont des frais de justice généralement mis à la charge du "perdant", sauf si le juge en décide autrement. Ces frais sont décrits à l'article 695 du Nouveau Code procédure civile :
Article 695 du Nouveau Code procédure civile
Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent :
1° Les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l'administration des impôts à l'exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties ;
2° Abrogé ;
3° Les indemnités des témoins ;
4° La rémunération des techniciens ;
5° Les débours tarifés ;
6° Les émoluments des officiers publics ou ministériels ;
7° La rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée y compris les droits de plaidoirie.
Liens utiles
- Chez toutes les créatures qui ne vivent pas comme des prédateurs aux dépens des autres, et que n'agitent pas des passions violentes, se manifeste un remarquable désir de compagnie qui les associe sans qu'elles ne puissent jamais projeter de récolter le moindre avantage de leur union.
- dépens.
- Chrysope: Un insecte utile qui vit aux dépens des pucerons.
- parasitisme parasitisme, en biologie, relation entre deux êtres vivants d'espèces différentes dans laquelle l'un des partenaires, le parasite, vit aux dépens de l'autre, l'hôte.
- Dans une page demeurée célèbre du Manifeste du surréalisme, André Breton écrit à propos des romanciers et de leurs oeuvres : « Le caractère circonstanciel, inutilement particulier, de chacune de leurs notations, me donne à penser qu'ils s'amusent à mes dépens. On ne m'épargne aucune hésitations du personnage : sera-t-il blond ? Comment s'appellera-t-il ? Autant de questions résolues une fois pour toutes, au petit bonheur, il ne m'est laissé d'autre pouvoir discrétionnaire que de fermer