Jurisprudence

La loi est statique, votée à un moment donné pour une situation globale. Elle est adaptée à tous et non à chacun. La loi est donc forcément incomplète et sujette à interprétation, tâche qui incombe aux tribunaux. Lorsque les tribunaux ont apporté une réponse uniforme et constante à un type de litige donné, leur interprétation devient une source de droit, en quelque sorte un complément de la loi auquel l'on peut se référé, comme à la loi elle-même. Cette réponse cohérente et constante des juridictions est appelée la jurisprudence. Cela dit, la jurisprudence n'est pas toujours aussi cohérente et constante, en particulier lorsque qu'un problème juridique n'a pas fait l'objet de nombreuses décisions de justice, ce qui est notamment le cas en matière de loi récente. Ce seront alors d'abord les juridictions de premier degré (ou de première instance) qui formeront l'embryon de la jurisprudence, mais force est de constater que celle-ci peut alors être divergente. Avec le temps, arrivera le moment où le litige en question sera soumis à une juridiction de second degré et notamment à une cour d'appel. L'impact de sa décision est plus grand que celui d'une juridiction inférieure, en particulier si d'autres cours d'appel optent pour la même analyse. Mais il advient que la jurisprudence des différentes cours d'appel ne soit pas totalement uniforme, jusqu'au jour ou une juridiction suprême, telle que la cour de cassation ou le conseil d'Etat ait à se prononcer sur ce même type de litige. La jurisprudence de ces hautes cours s'impose alors à toutes les juridictions, ce qui peut conduire le législateur à changer la loi, si l'interprétation qui en a été faite ne lui convient pas. Il advient même qu'une juridiction se contredise dans deux cas similaires. Si cette juridiction est la cour de cassation, cette ambivalence est plutôt fâcheuse et peut conduire la cour à prendre solennellement une position commune. Un revirement de jurisprudence peut également se produire, la juridiction saisie du litige et en particulier la cour de cassation (en dernier ressort) modifiant une position qui semblait acquise. Le fait de faire mention d'éléments de jurisprudence dans une demande en justice, sous forme d'extraits de décisions de justice, renforce l'impacte de la démarche, en particulier s'il s'agit d'une jurisprudence constante de la cour de cassation ou, en matière administrative, du conseil d'Etat. Mais à défaut, le justiciable peut très bien invoquer la jurisprudence d'une cour d'appel, voire même d'une juridiction de premier degré. Dans ce dernier cas, la juridiction saisie ne s'alignera pas forcément sur cette jurisprudence, en particulier si elle apparaît isolée, mais elle démontrera au juge qu'une décision analogue est possible et plausible.