Définition du terme: contractuel CONTRACTUEL, -ELLE, adjectif.

Définition du terme: contractuel CONTRACTUEL, -ELLE, adjectif. A.— Qui se rapporte à un contrat; qui est stipulé sous la forme d'un contrat. Accords contractuels (Combat. 19-20 janvier 1952, page 4, colonne 2-5 ). Selon notre droit constitutionnel, la désignation des parlementaires est une « collation de compétence » qui n'implique pas de lien contractuel entre électeurs et élus (GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 395) : Ø 1. Car tout n'est pas contractuel dans le contrat. Les seuls engagements qui méritent ce nom sont ceux qui ont été voulus par les individus et qui n'ont pas d'autre origine que cette libre volonté. Inversement, toute obligation qui n'a pas été mutuellement consentie n'a rien de contractuel. ÉMILE DURKHEIM, De la division du travail social, 1893, page 189. B.— [En parlant d'une personne] Agent non fonctionnaire d'un service public auquel il est lié par contrat. Agent contractuel et, par ellipse, contractuel; personnel contractuel : Ø 2. À côté des chercheurs, les collaborateurs techniques constituent un personnel contractuel stable nommé, à tous les échelons, sans limitation de temps. Encyclopédie pratique de l'éducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 252. — Par ellipse de agent, spécialement (administration municipale). Un contractuel. Agent préposé à relever les infractions aux règles de stationnement dans les villes. Remarque : Attesté dans Pet IT DICTIONNAIRE ALPHABÉTIQUE ET ANALOGIQUE DE LA LANGUE FRANÇAISE (PAUL ROBERT), DAVAU-COHEN 1972. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 77. DÉRIVÉS : Contractuellement, adverbe De manière contractuelle. La part des avantages sociaux légaux est jusqu'ici beaucoup plus grande que celle des avantages « complémentaires » fixés contractuellement (JEAN-DANIEL REYNAUD, Les Syndicats en France, 1963, page 165 ).