définition des politiques publiques

Les politiques publiques: cadrage théorique Prof. Ass. Stéphane Nahrath Institut de Hautes Etudes en Administration Publique - IDHEAP Conférence SENTEDALPS Lausanne, 22 juin 2005 1. Définition d'une politique publique « Une politique publique constitue un enchaînement de décisions ou d'activités, intentionnellement cohérentes, prises par différents acteurs, publics et parfois privés, dont les ressources, les attaches institutionnelles et les intérêts varient, en vue de résoudre de manière ciblée un problème défini politiquement comme collectif. Cet ensemble de décisions et d'activités donne lieu à des actes formalisés, de nature plus ou moins contraignante, visant à modifier le comportement de groupes sociaux supposés à l'origine du problème collectif à résoudre (groupes cibles), dans l'intérêt de groupes sociaux qui subissent les effets négatifs dudit problème (bénéficiaires finaux) « (Knoepfel, Larrue, Varone 2001: 29). 6 critères de définition d'une politique publique ©IDHEAP - [email protected] 21/06/2005 2 2. Critère 1: Solution à un problème public/collectif = politique publique: Résolution, par l'action du secteur public, d'un problème social/collectif reconnu politiquement comme constituant un problème public. ? politique publique: Intervention, par des acteurs privés, sur un problème non reconnu politiquement comme public (p.ex. système de labellisation/certification par des offices du tourisme ou lutte contre le SIDA dans sa phase initiale, etc.) ? politique publique: Programme d'action publique n'ayant pas pour but la résolution d'un problème public ou ayant « perdu « son problème public (p.ex. haras fédéral) Application aux « politiques d'accueil des grands événements sportifs « (PAES): Identifier le ou les problèmes publics à résoudre par cette politique: Développement (économique, touristique) régional, renforcement de l'image/l'identité régionale/nationale, construction/modernisation des infrastructures, urbanisme, promotion du sport/de la santé publique, etc. ©IDHEAP - [email protected] 21/06/2005 3 3. Critère 2: Existence de groupes cibles à l'origine d'un problème public Existence d'un ou de plusieurs groupes sociaux dont les comportements sont considérés comme étant à l'origine du problème à résoudre. Désignation des groupes cibles par une politique publique découle du modèle de causalité qui sous-tend la cohérence de la politique.<...