Divorce : quelles sont les premières démarches ?
Publié le 07/08/2012
Extrait du document
Quelle que soit la cause du divorce envisagée, les premières démarches
à effectuer avant la procédure à proprement parler, sont à peu près
toutes assez semblables.
«
les frais, mais aussi, si celui
ci joue bien son rôle, de
dédramatiser
la srtuation et
de concilier les époux .
Il
ne faut pas oublier, toute
fois, que le divorce a des
conséquences au plan finan
cier et qu'il peut être pré
férable que chacun des
conjoints
fasse appel à un
avocat Dans
les autres cas
de divorce, chacun des
époux doit, de toutes
façons, être assisté et repré
senté par un avocat.
C'est
l'avocat, avec l'accord
de son Client, évidemment,
qui
déclenche l'action.
• Informations à four
nir : Les époux doivent,
dès
le début de la pro
cédure, faire connaître la
dénomination et l'adresse
de la caisse d'assurance
maladie à laquelle ils sont
affiliés, les services ou
organismes qui servent
les prestations familiales
ou les pensions de
retraite.
Ces indications
sont fort importantes
puisqu'elles déterminent
la validité de la demande
en divorce.
Sont
aussi nécessaires, le
plus
souvent : l'acte de mariage,
le contrat de
mariage (si les époux en ont
un),
l'acte de naissance du
demandeur,
l'acte de nais
sance du défendeur.
• Audience de conci
liation
: Quel que soit le
cas de divorce, le début de
la procédure est généra
lement marqué par une
audience préalable au cours
de laquelle le juge aux
affaires familiales tente, en
principe, de
concilier les
époux.
Dans tous les cas,
il les informe des pro
chaines démarches et
échéances.
Quand le divorce est demandé par consen tement mutuel des époux, une conciliation peut être tentée en cours d'instance suivant les règles de procédure propres à ces cas de divorce.>>.
»
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