Qu'est-ce que l'INSEE ?
Publié le 13/08/2012
Extrait du document
L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. Il dépend du ministère de l'Economie et des Finances.
«
tous les mois à partir de
l'observation des prix de
détail : 160 000 relevés
de prix dans 30 000 points
de vente sont effectués
ainsi chaque mois.
L'indice
des prix
à la consomma
tion
se décline : vous pou
vez obtenir
l'évolution des
prix avec ou sans le tabac.
De plus, il existe deux
séries, l'une pour la France
entière, l'autre pour la ré
gion parisienne .
C'est cet
indice qui est
utilisé pour
revaloriser les pensions ali
mentaires attribuées en
cas de divorce à celui des
parents qui a la garde des
enfants.
• La diffusion de l'in
formation : L'informa
tion économique produite
par
l'INSEE est diffusée
notamment par l'inter
médiaire de publications.
Ces publications prennent
la forme soit d'annuaires
statistiques, soit de pé
riodiques
tels que Écono
mie et Statistique.
Bulletin
mensuel de statistique.
T en
da nees de la conjoncture.
Par ailleurs, l'INSEE est à
LA LOI ET VOUS
l'origine de nombreux ou
vrages.
De plus, au niveau
des régions.
il existe des
observatoires écono
miques régionau x possé
dant un grand
nombre
d'informations.
Enfin.
le
grand public peut avoir
facilement accès à cer
taines informations diffu
sées gratuitement par l'in
termédiaire du 3615 ou
du 3616 code INSEE.
Vous pourrez.
entre
autres.
y trouver le der
nier indice
mensuel des
prix à la consommation.
Article Il de la loi no 92-60 du 18 janvier 1992
Article 1.- A compter du l" janvier 1992,
toute référe nce à un indice des prix à la
consommation pour la détermination d'une
prestation , d 'une rémunér ation ou de tout
autre avantage s'entend d'un indice
ne pre
nant pas en compte le prix du tabac."
«L'article premier de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le
tabagisme et l'alcoolisme est ainsi rédigé:.
»
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