Le maire peut--il interdire la d'un projection a un film dans sa ville ?

« de pèlerinage ou que de vives protestations contre le film s'élèvent parmi la population .

• Moral ou immoral ? Il est très difficile de dire objectivement à partir de quand un film est consi­ déré comme immoral.

En effet.

l'appréciation est très différente selon qu'elle est faite au sein d'une grande ville, où les salles de cinéma sont nombreuses et où le choix des films est important.

ou dans une petite ville de province, où la population ne dispose généralement que d'une salle proposant un film unique.

Lorsqu'un visa d'exploita­ tion est accordé à l'échelle nationale - cas le plus fré­ quent-, c'est aux maires qu'il revient d'exercer un pouvoir de contrôle de moralité à l'échelle locale.

La solution consistant à instaurer une politique de concertation entre les di­ recteurs de salles et le maire afin de discuter à l'avance des programmes LA LOI ET VOUS de la saison à venir permet d'éviter des interdictions imprévues.

• Sanction de l'inter­ diction illégale : Un maire, qui interdit abusive­ ment que soit projeté un film dans sa commune et qui se trouve en désac­ cord avec le Conseil d'État à travers une décision de justice, doit théorique­ ment réparation à l'exploi­ tant du film.

Mais l'évaluation du préju­ dice n'est pas toujours simple à faire.

Extrait d'un arrêt du Conseil d'État du 18 décembre 1959 («Films Lutétia ») :. »