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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande à votre organisme social de couvrir votre partenaire.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

famille
LETTRE SIMPLE

Référence : n° d'affilié, de sécurité sociale... etc.

Objet : demande de couverture

 

 

Monsieur, Madame,

Je suis affilié à votre caisse sous le numéro référencé ci-dessus.

Je suis lié par un pacte civil de solidarité à M. ..............  depuis le ../../.... Celui-ci (ou celle-ci) ne dispose pas d'une couverture sociale personnelle. Aussi je souhaiterais qu'il (ou elle) puisse bénéficier de ma couverture au titre de notre lien reconnu par l'autorité publique.

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