BTS BLANC

CHAPITRE INTRODUCTIF Le droit: ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes pour définir une société. Économie : ensemble des activités d'une société   1) Caractéristique du droit  Le droit est établi par l'autorité publique. Les règles de droit ont 2 objectifs : ?         Permettre aux gens de vivre ensemble ?         Les protéger les uns contre les autres   Une règle de droit est : - générale (s'applique à tout le monde) - impérative (obligatoire) - coercitive (è sanction immédiate si non respect)   Le droit OBJECTIF (ensemble des règles de droit) donne du droit SUBJECTIF (prérogatives reconnues à un individu particulier)   2) Organisation du droit   - Droit national : Ensemble des règles de droit d'un État - Droit privé : Ensemble des règles de droit entre particuliers - Droit public : Ensemble des règles de droit relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions et leurs rapports avec le particulier.       DROIT NATIONAL PRIVE     Droit civil = droit commun : Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.   Droit commercial : Ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales.   Droit du travail : Ensemble des règles de droit qui régissent les droits individuels et collectifs au sein d'une entreprise.     DROIT NATIONAL PUBLIC     Droit constitutionnel : Ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement et l'organisation des institutions.   Droit pénal : Ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions (contravention, délits, crimes)   Droit administratif : Ensemble des r&egr...