Comment peut-on divorcer ?

« 118 / Le divorce qui est appelé «la clause de dureté», si le divorce avait pour lui ou les enfants des consé­ quences matérielles ou morales d'une exception­ nelle dureté.

Pouvez-vous donner des précisions sur le divorce par consentement mutuel ? Le divorce se passe en trois temps : Dans un premier temps, les époux présentent une requête qui contient différents renseigne­ ments.

Doivent y être annexés, d'une part une con­ vention temporaire réglant, pour la durée de l'instance, leur situation respective (résidence, pension alimentaire, mesures relatives aux enfants mineurs, etc.) et, d'autre part, un pro­ jet de convention définitive contenant notam­ ment un aperçu de la liquidation de leur régime matrimonial ou l'indication du notaire qui en sera chargé, les dispositions relatives aux enfants : droit de garde, droit de visite, contri­ bution aux charges d'entretien.

Les époux comparaissent ensuite devant le juge qui, après examen de la convention tem­ poraire, la rend exécutoire et examine le projet de convention définitive.

Le deuxième temps est un délai de réflexion de trois mois à l'expiration duquel les époux dis­ posent d'un nouveau délai de six mois pour réi­ térer leur demande.

Dans un troisième temps, les époux réitèrent. »