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association - encyclopédie.

Publié le 19/10/2013

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association - encyclopédie. n.f., relation entre des choses (assemblage, liaison, enchaînement, rapport) ou des personnes (groupement en vue d'un but commun). DROIT : l'association se distingue de la société par son but non lucratif, et de la réunion par sa permanence. La loi du 1 er juillet 1901 pose le principe de la liberté d'association de personnes sans autorisation ni déclaration préalables. L'association ne doit pas avoir un objet contraire aux lois ou aux bonnes moeurs. On en distingue trois sortes : les associations libres, les associations déclarées et les associations reconnues d'utilité publique ; seules les deux dernières possèdent la « personnalité morale «, une capacité restreinte pour les associations déclarées, plus étendue pour les associations reconnues d'utilité publique. Certaines associations à but spécifique, telles les associations culturelles ou humanitaires, bénéficient d'un statut fiscal privilégié. L'administration fiscale admet que les dons accordés à ces associations fassent l'objet d'une déduction plus importante dans la déclaration de revenus des donateurs. On désigne par l'expression Union d'associations, l'association groupant non des individus, mais des associations.

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