immeuble.

immeuble. n.m. et adj., bien non susceptible de déplacement, par opposition aux biens meubles. Sont immeubles par nature les terrains et les constructions mais certains biens meubles deviennent immeubles par destination, soit que leur propriétaire les attache à un immeuble à perpétuelle demeure (boiseries, glaces scellées dans les murs), soit qu'ils soient affectés à l'exploitation d'un fonds (animaux et ustensiles de culture). La distinction entre meubles et immeubles présente un intérêt majeur. Leur transmission exige un acte authentique et elle est soumise aux règles de la publicité foncière. Le caractère immobilier d'un bien influe également sur la compétence des tribunaux.