Paulette (édit de la).
Publié le 18/11/2013
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Paulette (édit de la). édit du roi de France Henri IV, promulgué en 1604, qui instituait l'hérédité des offices. Jusqu'à cette date, la transmission d'un office à un héritier n'était possible qu'à condition pour le titulaire de le résigner et de survivre au moins quarante jours à sa résignation. Dû à l'initiative de Charles Paulet, financier secrétaire au parlement, l'édit de 1604 instituait que, en échange d'un versement annuel égal au soixantième du prix de leur charge, les officiers étaient dispensés de la clause des quarante jours. Cet édit, qui établissait en fait l'hérédité des charges, dura, sauf de brèves interruptions (1615 et 1648), jusqu'à la Révolution.
Liens utiles
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