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question de confiance.

Publié le 05/12/2013

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question
question de confiance. dans un régime parlementaire, question posée par le gouvernement à l'Assemblée nationale afin de vérifier s'il bénéficie ou non du soutien des députés. Si elle est rejetée, le gouvernement est renversé. Un gouvernement peut être renversé par d'autres méthodes : motion de défiance constructive en Allemagne, motion de censure en France sous la V e République.

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