la durée des mandats électifs

la durée des mandats électifs

La durée des mandats électifs est en France depuis quelques années sur la voie de l'unifor¬misation : 6 ou 5 ans. Elle est de six ans pour les mandats électifs locaux : pour les conseillers municipaux et les conseillers d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille ; les conseillers géné¬raux, ceux-ci faisant l'objet d'un renouvellement par moitié tous les trois ans; les conseillers régionaux, la loi d'avril 2003 abrogeant la loi du 19 janvier 1999 qui ramenait de six à cinq ans la durée de leur mandat. Depuis la loi organique du 30 juillet 2003, les sénateurs sont élus pour 6 ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, avec une période transitoire jusqu'en 2010. Elle est de cinq ans pour les députés (Assemblée nationale et Parlement euro¬péen) et pour le Président de la République après le référendum sur le quinquennat et l'adop¬tion de la loi du 2 octobre 2000.