comptes bancaires : Comment sont calculées les dates de valeur ?
Publié le 02/08/2011
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Demandez à votre banquier à consulter la plaquette «Conditions générales applicables aux particuliers «, qui contient souvent des précisions concernant les dates de valeur.
Renseignez-vous également auprès d'associations de consommateurs locales et faites jouer la concurrence entre les banques.
«
La date de valeur appli-
quee aux operations de
debit a pour objectif de
compenser ce manque
gagner resultant de ('im- mobilisation des capitaux.
Dates de valeur
au credit de votre
compte : La date de va-
leur est tres generalement
posterieure de I ou plu-
sieurs jours ouvres a son
ecriture sur votre compte.
Ainsi, laremise
d'un
cheque a I'encaissement
sera affectee de I jour de
valeur (sort un jour de plus
que la date d'ecriture
comptable) si le cheque
est tire sur la banque °CI
est tenu le compte credite,
de 2 jours si le cheque est tire sur une banque situee
dans le ressort de la merne
chambre de compensa-
tion que le guichet du client remettant.
Sile
cheque est tire sur un pays
&ranger, la date de valeur
pourra merne etre poste-
rieure de plusieurs se-
maines a la date de l'ecriture
pass& a votre compte.
A noter : la notion de
date de valeur est totale-
ment distincte de celle de
date de disponibilite des
fonds.
Des passation de
l'ecriture, vous pouvez tres
bien disposer des sommes
versees sur votre compte.
Calcul des jours de
valeur : Ils sont genera-
lement calcules en jours
LA LOI ET VOUS
Demandez a votre banquier a consulter la
plaquette « Conditions generales applicables
aux particuliers », qui contient souvent des
precisions concernant les dates de valeur.
ouvres, qui correspondent
en fait aux jours ouvrables, moins les jours de conges
propres a la profession
bancaire.
Les banques calculent les
agios du decouvert de
votre cornpte a partir de la date de valeur.
Cette pratique fait appa-
mitre un decouvert plus
important et dune duree
plus longue que le decou-
vert reel.
Elle recluit aussi
la position creditrice de
votre compte.
Les dates de valeur ne
sont guere negociables.
Seules les entreprises im-
portantes peuvent even-
tuellement beneficier de certains amenagements.
Renseignez-vous egalement aupres d' as-
sociations de consommateurs locales et
faites jouer la concurrence entre les
banques..
»
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