La loi positive
Publié le 08/05/2012
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La stabilité n'est pas moins nécessaire aux bonnes lois. Elles sont établies pour le bien public et prescrivent l'emploi de certains moyens généraux. Or le bien public reste toujours le même et les moyens de le réaliser ne changent (normalement) qu'avec une certaine lenteur, à mesure que se modifient les conditions d'existence de la société. La stabilité des lois positives n'est pas à confondre avec l'immutabilité. Leur fondement, qui est la loi naturelle, est immuable dans ses principes essentiels. Mais elles-mêmes doivent être progressives, de manière à n'être jamais en désaccord avec les moeurs publiques. Leur efficacité sera même d'autant plus grande qu'elles s'appuieront davantage sur les moeurs publiques, en vue de les élever : s'il y aurait imprudence à imposer à un peuple des lois plus parfaites qu'il ne peut les porter, il y aurait erreur et faute à ne lui imposer, parmi les lois qu'il est capable de recevoir, que les plus mauvaises.
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LA LOI POSITIVE
et par la forme quand elles ajoutent à la loi naturelle des
préceptes positifs en vue de la fin surnaturelle (Aneien et
Nouveau Testament).
Ces lois divines sont absolument nrces
saires à l'homme dans l'hypothèse de son élévation à la fin
surnaturelle ; elles lui sont moralement nécrssaires dans l'ordre
naturel, de même que la Révélation.
-Les lois humaines
sont l'œuvre de ceux qui détiennent l'autorité, avec la charge
d'en user pour le bien commun de ceux qui leur sont soumis.
B.
Rapport avec le droit naturel.
102 La loi naturelle ne descend pas aux applications particulières ;
elle
se contente de fixer les principes généraux, et laisse à
la loi positive le soin de tirer les conclusions éloignées, de régler
les cas concrets,
en tenant compte des besoins et des circons
tances de fait.
-De plus, le législateur doit intervenir pour
déterminer ce qui, dans la loi naturelle, n'est donné que sous
forme
embryonnaire et potentielle.
La loi positive procède
donc elle aussi
par çoie de conclusions et de déterminations,
mais sous l'un et l'autre aspects, quoique à des titres différents,
c'est toujours dans la loi naturelle qu'elle doit prendre son
point d'appui.
1.
Les conclusions .
.,;_ Qu'elles· soient proches des principes·
premiers
du droit naturel (lois prohibant le meurtre) ou qu'elles
soient éloignées (lois
prohibant la vente des produits anti
conceptionnels ou la vente de périodiques licencieux), les
conclusions tirées par le droit positif et édictées sous forme de
lois accompagnées de sanctions,
tiennent éçidemment leur çaleur
principale de.
la rigueur açec laquelle elles sont dériçées des
principes du droit naturel.
-·Mais, dès qu'il s'agit de conclusions
éloignées, leur
pouçoir çient aussi en partie de la loi humaine,
portée en fonction de circonstances définies qui introduisent
nécessairement une certaine marge dr contingence dans l'appli
cation drs rrinciprs aux cas particuliers.
2.
Les détenninations.
-Le plus grand non;bre des lois posi
tives sont.
des déterminations de la loi naturelle: telle fi sont,
par exemple, les loi~ constitutionnelles, ou celles qui règlent
les
droits civils et politiques.
11 est facile de voir que la loi
naturelle, en raison même
de son étendue, laisse une foule de
points, et même des plus graçes, dans une çéritable indétermina
tion, surtout en matière de droit social.
C'est aux lois positives.
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