[LE CAMEROUN ET LE RESTE DU MONDE] 11 novembre 2013

[LE CAMEROUN ET LE RESTE DU MONDE] 11 novembre 2013 LECON 6 LE CAMEROUN ET L’ONU - Définir : ONU, déclaration, convention, pacte, traité, charte, résolution ; Retracer les étapes de la création de l’ONU ; Présenter les objectifs de l’ONU ; Décrire la structure, le fonctionnement et les moyens de l’ONU ; Présenter les principales institutions spécialisées de l’ONU ; Présenter les actions de l’ONU en faveur du Cameroun Ressortir la participation du Cameroun dans la marche des affaires onusiennes. INTRODUCTION L’ONU est une organisation internationale1 d’États nations fondée en 1945, sur le principe de l’égalité souveraine de ses membres, dans le but d’assurer la paix, la sécurité et la coopération internationales. L’ONU ne constitue pas un gouvernement supranational, mais un instrument flexible de collaboration et de coordination entre ses États membres, dont l’efficacité dépend plus de la volonté des gouvernements de chaque pays membre que de la structure de l’organisation elle-même, dépourvue d’une véritable autorité et d’une réelle indépendance. C’est ce qui explique l’influence et le rôle fluctuants qu’exerce l’institution internationale sur les affaires du monde en fonction de l’état des relations internationales. L'ONU n'est donc pas un gouvernement mondial et ne légifère donc pas. Cependant, ses résolutions donnent une légitimité aux interventions des États et sont de plus en plus appliquées dans le droit national et international. Toutes ces actions se pérennisent au travers de la signature de traités ou conventions internationales entre les nations. I- RAPPEL SUR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX : TRAITE, CONVENTION, DECLARATION, ACCORD, PROTOCOLE Dans la pratique internationale, les termes "accord", "charte", "convention", "pacte", "protocole" et "traité" sont employés de façon indifférente. En droit international, "accord" s'entend de tout engagement international. Dans la pratique constitutionnelle française, il s'agit d'un engagement international soumis à l'approbation du gouvernement. Deux types d'accords sont distingués : 1 1 Une organisation internationale est l'association d'États souverains établie par un accord (c'est généralement un traité international qui définit son statut) entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes communs, chargés de la réalisation des intérêts communs par une coopération entre eux. Il faut distinguer deux types d'organisations : ? celles publiques, dites aussi intergouvernementales (OIG), qui émanent de, et sont contrôlées par des gouvernements de divers pays ? et celles non gouvernementales (ONG) qui émanent de membres privés de divers pays. Ce sont des organisations de la société civile transnationale. Les organisations de la société civile transnationale prendront le nom standard d’organisations non gouvernementales (ONG) en 1945 (Charte des Nations Unies, art. 71, chap. 10) – et l’appellation plus précise d’organisations internationales non gouvernementales (OING) à partir de 1950, afin de les différencier des ONG nationales (Résolution 288 de l’ECOSOC, le conseil économique et social de l’ONU). Elles sont environ 3 000 dans le monde. Ce sont des associations de droit privé, dont l'activité est internationale. L'Amnesty International ou encore Médecins sans frontières (MSF) en sont des exemples. SANGO MATHIAS AMOS http://georepere.e-monsite.com [LE CAMEROUN ET LE RESTE DU MONDE] 11 novembre 2013 ? ? Accords en forme solennelle Ces accords, désignés à l'article 52 de la Constitution de 1958 par le terme "traités", sont conclus au nom des chefs d'Etats. Pour la partie française, ils sont signés soit par le Président de la République, soit le plus souvent, en son nom. Ils sont toujours ratifiés par le Président de la République. Accords en forme simplifiée Ces accords sont conclus au nom des gouvernements. Le ministre des Affaires étrangères délivre les pouvoirs de signature (la signature de l'accord peut alors être effectuée par un autre ministre, un ambassadeur ou le chef de délégation), et signe les instruments d'approbation de ces accords. L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire. Ces conventions doivent généralement être ratifiées par des États pour obtenir une force obligatoire et ainsi devenir de véritables traités internationaux. Accord passé entre des personnes, des groupes, des sujets de droit international (États, organisations), destiné à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent ; écrit destiné à formaliser la réalité de cet accord : Des conventions internationales sur la pêche. Le pacte est une forme de traité créant d'importantes obligations réciproques aux Etats qui y sont parties. Le pacte a le plus souvent pour objet de positionner les Etats signataires par rapport à une hypothèse de guerre. Le Pacte de la SDN (1919) et le Pacte Briand-Kellog (1928) en sont des exemples bien connus. Protocole : Ce type d'accord est généralement conclu sur un sujet d'ordre technique ou financier, qui peut être indépendant de tout accord antérieur, conclu sur la base d'un accord antérieur ou encore annexé à un accord du même jour. Un protocole est un acte de droit international. Le protocole régente la bienséance et la civilité dans les relations internationales. Le protocole diplomatique établit des règles qui définissent le processus des visites d'État, mais aussi des codes vestimentaires, jusqu'à la disposition des sièges lors des rencontres et discussions. En diplomatie, les processus intergouvernementaux sont soumis à des règles différentes, qui servent à éviter les conflits et à créer une atmosphère agréable pour les négociations politiques. Plus d'un incident diplomatique a été la raison d'une confrontation militaire . Les cabinets d'avocats, les bureaux des chefs d'États et de gouvernements et les ministères des affaires étrangères de la plupart des pays ont leur propre service du protocole qui s'occupe exclusivement du protocole diplomatique et l'ordre protocolaire de préséance. 2 ? ? le protocole d'accord est le compte-rendu des décisions prises par des négociateurs le protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité Déclaration SANGO MATHIAS AMOS http://georepere.e-monsite.com [LE CAMEROUN ET LE RESTE DU MONDE] 11 novembre 2013 ? Droit 1. Acte unilatéral d'un État, destiné à produire des effets de droit dans les relations internationales (déclaration de reconnaissance, de guerre, de neutralité, etc.). 2. Nom donné aux textes les plus solennels adoptés par les Nations unies, mais qui n'ont qu'une valeur de recommandation (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 …). 3. Désignation solennelle de l'Acte final adopté à l'issue de certaines conférences internationales. Partie annexée à certains traités. II- LA CREATION DE L’ONU : L’ABOUTISSEMENT D’UN LONG PROCESSUS Préparée par les Alliés durant la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation des Nations unies (ONU) naît de la nécessité de trouver une suite à la Société des Nations (SDN), organisation internationale fondée au lendemain de la Grande Guerre avec des objectifs en grande partie identiques, et ayant échoué dans sa mission fondamentale, celle de prévenir un autre conflit mondial. 3 Première étape de la constitution de l’ONU, la charte de l’Atlantique est signée en 19412 par le président des États-Unis Franklin Roosevelt et le Premier ministre britannique Winston Churchill. Des principes démocratiques en matière de relations internationales sont proclamés au rang desquels la collaboration de chaque peuple au progrès économique et social mutuel. Les principes de la Charte de l’Atlantique sont consacrés dans la Déclaration des Nations unies, signée le 1er janvier 1942, par les représentants des 26 nations alliées qui combattent les puissances de l’Axe (Allemagne, Italie, Japon). C’est dans ce document que le terme « Nations unies », proposé par Roosevelt, est employé pour la première fois de manière officielle. Il avait pour but de signifier que des États avaient décidé de se réunir pour prévenir les conflits armés de manière à ce que des guerres telles que la Première et la Seconde Guerre mondiale ne se reproduisent plus jamais, ayant à l'esprit que ces guerres se sont produites deux fois en « l'espace d'une vie » comme le dit la Charte des Nations unies. Lors de la conférence de Moscou, en octobre 1943, l’Union soviétique, la Grande-Bretagne et les États-Unis s’engagent à créer dans les plus brefs délais une organisation internationale capable de résoudre pacifiquement les conflits : c’est la déclaration de Moscou. A la conférence de Téhéran, tenue du 28 novembre au 1er décembre 1943, Roosevelt, Staline et Churchill s’accordèrent sur l’organisation future des Nations Unies, dotées d’une assemblée et d’un comité exécutif, sous la surveillance des « quatre agents de police » (Roosevelt). Les travaux de la conférence de Dumbarton Oaks (septembre-octobre 1944), tout en aboutissant à un projet de charte, achoppent sur le mode de scrutin dévolu au Conseil de sécurité, lequel est appelé à détenir la principale responsabilité en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales. La question relative au mode de scrutin est réglée à la conférence de Yalta en février 1945, qui voit Roosevelt, Churchill et Staline se réunir pour la dernière fois en temps de guerre. Le dirigeant soviétique accepte l’essentiel de la position anglo-américaine, qui limite les prérogatives des grandes puissances aux questions de procédure tout en leur gardant un droit 22 La rencontre de l’Atlantique se tint à Terre-Neuve du 9 au 12 août 1941. SANGO MATHIAS AMOS http://georepere.e-monsite.com [LE CAMEROUN ET LE RESTE DU MONDE] 11 novembre 2013 de veto sur les points substantiels — ce pouvoir sera stigmatisé par la suite en étant qualifié de « veto des grandes puissances ». Les délégués de 50 nations, toutes en guerre contre l’Axe, se réunissent en conférence à San Francisco le 25 avril 1945, pour mettre au point de manière définitive les principes devant régir l’Organisation. En l’espace de deux mois, ils élaborent les statuts de la future organisation internationale sur la base du projet ébauché à Dumbarton Oaks. La « Constitution des Nations unies », désignée Charte des Nations Unies, est approuvée le 25 juin 1945 et signée le lendemain. Elle entre en vigueur le 24 octobre 1945, après avoir été ratifiée par la majorité de ses signataires. A noter que, quoique faisant partie du camp des vainqueurs, la France n’a jamais pris part à la création de l’ONU. Sa première session s’est tenue le 14 février 1946 à Londres. A l’occasion, l’Assemblée générale prit la décision d’établir le siège permanent de l’ONU à proximité de la ville de New York, à Manhattan, le long de l'East River sur un terrain acquis grâce à une donation de John Davison Rockefeller Junior. Il a été inauguré le 9 janvier 1951. Le siège des Nations unies jouit de certains privilèges diplomatiques. Propriété de l’Organisation des Nations unies, le site du Siège est territoire international. C'est-à-dire que, par exemple, aucun membre de la sécurité américaine ne peut y entrer sans la permission du Secrétaire général. Cinq des six organes principaux de l'ONU sont situés à New York. Seule la Cour internationale de justice (CIJ), de création plus ancienne, a son siège à La Haye aux Pays-Bas. De nombreuses agences importantes des Nations unies ont leur siège à Genève, siège européen de l'ONU qui a hérité du siège de l'ancienne Société des Nations (SdN), où se déroulent toujours deux tiers des activités du système des Nations unies : Ce choix, proposé par le Congrès américain, marque symboliquement l’engagement des États-Unis, alors qu’ils n’ont jamais adhéré à l’ancienne SDN et compte parmi les initiatives qui visent à donner un poids diplomatique important à la nouvelle Organisation en s’assurant la pérennité du soutien des grandes puissances. À l’instar des ambassades, le siège de l’ONU bénéficie de l’extraterritorialité. Achevé en 1952, à Manhattan, le complexe est formé de quatre bâtiments : le Secrétariat, l’Assemblée générale, les salles de conférences et la bibliothèque. Les 50 nations qui ont pris part à la conférence de San Francisco deviennent membres fondateurs de l’ONU, de même que la Pologne, signataire ultérieure de la Charte. La condition effective pour avoir sa place à l'ONU est d'avoir déclaré la guerre à l'Allemagne au moins trois mois avant sa capitulation. En 2012, l'ONU compte 193 États membres, soit presque tous ceux qui sont officiellement reconnus 4 III- BUTS ET PRINCIPES3 DE L’ONU 3 Règle d'action ou de conduite basée sur des valeurs théoriques SANGO MATHIAS AMOS http://georepere.e-monsite.com [LE CAMEROUN ET LE RESTE DU MONDE] 11 novembre 2013 Ils figurent dans la Charte des Nations Unies en ses articles 1 et 2, mais d’abord en son préambule: - - Préserver les générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois en l’espace d’une vie humaine, a infligé à l’humanité d’indicibles4 souffrances, c’est-à-dire maintenir la paix et la sécurité internationales par la prise de mesures collectives efficaces et par le règlement par des moyens pacifiques des différends ; Créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international Favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande Développer des relations amicales sur la base du respect du principe d’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ; La réalisation de la coopération internationale par la recherche de solutions aux problèmes internationaux aussi bien économiques, sociaux, culturels qu’humanitaires ; Encourager le respect des droits de l’homme pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. L’article 2 rappelle que les États membres sont égaux et souverains ; qu’ils s’engagent à ne pas recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre le territoire ou l’indépendance politique d’aucun État ; qu’ils doivent prêter assistance à l’Organisation si celle-ci entreprend une action conformément aux dispositions de la Charte ; enfin, que l’Organisation n’intervient dans les affaires intérieures d’aucun pays sauf si elle prend des mesures coercitives pour assurer la paix internationale. IV- STRUCTURE, FONCTIONNEMENT ET MOYEN D’ACTIONS A- Organes principaux L'Organisation des Nations unies comprend six organes principaux : ? ? ? ? ? ? 5 L'Assemblée générale ; Le Secrétariat, chargé du bon fonctionnement de l'ONU, avec à sa tête le Secrétaire général des Nations unies ; Le Conseil de tutelle, chargé de surveiller les territoires placés sous tutelle ; Le Conseil économique et social ; Le Conseil de sécurité ; La Cour internationale de justice (CIJ), chargée de régler les litiges entre les États. L'Organisation des Nations unies se compose de six organes administratifs qui supervisent l'activité d'un certain nombre de comités, d'agences spécialisées et de fonds. Bien que l'Assemblée générale contrôle en théorie l'activité des cinq autres organes administratifs, c'est en fait le Conseil de sécurité qui exerce au sein de l'Organisation l'influence la plus importante. En effet, le Conseil décide en dernier ressort des actions qui doivent être entreprises par les Nations unies et de l'admission des nouveaux membres. 4 Qui ne peut être exprimé par des mots (soutenu) Synonyme: indescriptible SANGO MATHIAS AMOS http://georepere.e-monsite.com [LE CAMEROUN ET LE RESTE DU MONDE] 11 novembre 2013 1- L’Assemblée générale L’Assemblée générale est l’organe de délibération de l’ONU. Tous les États membres y sont représentés, et chacun d’entre eux dispose d’une voix. L’Assemblée générale tient des sessions régulières annuelles et peut tenir des sessions extraordinaires. Sur les questions ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple, les décisions importantes devant être adoptées à la majorité des deux tiers. L’Assemblée n’a pas de pouvoir de contrainte : ses décisions sont simplement des recommandations5 faites aux États membres, qui demeurent souverains ; elles ont cependant un poids important sur l’opinion mondiale. L’Assemblée générale est au centre de l’ONU : elle admet les nouveaux membres, approuve le budget, crée des agences et lance des programmes afin de mettre en œuvre ses recommandations — les plus importants sont le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced). Enfin, elle nomme le secrétaire général et les membres des différents programmes et agences, et coordonne leur action par l’établissement de comités. Tous les États membres y sont représentés et chacun y dispose d’une voix. Conformément à la Charte de l’ONU, l’Assemblée générale peut discuter toutes les questions qui lui sont soumises et formuler des recommandations sur ces questions aux États membres et au Conseil de sécurité, à l’exception des questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil, sauf à la demande expresse de ce dernier. L’aspect le plus important et le moins bien compris du rôle de l’Assemblée générale, défini par la Charte, réside dans le fait qu’elle n’a pas le pouvoir de contraindre un gouvernement à prendre une mesure, mais ses recommandations bénéficient cependant d’un certain poids auprès de l’opinion publique. L’Assemblée tient sa session ordinaire une fois par an, habituellement à partir du troisième mardi de septembre jusqu’à Noël. Elle tient également des sessions extraordinaires à la demande de la majorité des membres. En vertu de la résolution intitulée « Union pour le maintien de la paix » votée en novembre 1950, l’Assemblée peut aussi se réunir d’urgence dans un délai de vingt-quatre heures à la demande de la majorité des membres du Conseil de sécurité pour débattre de questions ayant fait l’ob...