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Le citoyen n'a-t-il le droit de s'opposer aux lois qu'en paroles ?

Publié le 26/10/2005

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droit

CITOYEN (lat. civis, membre d'une cité)

Gén. A l'origine, celui qui jouit des privilèges des habitants de la cité. Aujourd'hui, membre d'une communauté, détenteur de droits politiques, tels que le droit de vote, et soumis à des devoirs envers la nation et l'État. Pol. On est citoyen d'une république ou dans une démocratie, alors qu'on est un sujet dans une monarchie absolue. Phi. Le citoyen est égal en droit à tout autre, quelles que soient ses caractéristiques empiriques, naturelles (son sexe, sa force physique...) ou culturelles (sa religion, sa langue...). Le citoyen n'est donc pas un individu empirique (qu'on rencontre dans l'Expérience) mais un sujet de droit Ainsi, idéalement, la vraie citoyenneté est cosmopolite; le vrai citoyen du monde, défini universellement, c.-à-d. abstraction faite de l'origine nationale (caractéristique empirique). Cependant, citoyenneté et nationalité restent liées puisqu'on est d'abord citoyen d'un État.

LOI (lat lex, loi)

Épist. Les lois scientifiques établissent entre les faits des rapports mesurables, universels, nécessaires, qui autorisent la prévision. Voir déterminisme. Mor. La loi morale est la règle normative dictée à l'homme par sa raison pratique. Elle énonce le principe d'action universel et obligatoire auquel tout être raisonnable doit conformer ses actes pour réaliser son autonomie. devoir, impératif. Phi. pol. La loi civile est la règle ou l'ensemble des règles coercitives établies par l'autorité souveraine d'une société. droit positif. La loi naturelle droit naturel.

DROIT (lat. directus, droit, conforme à une règle)

Gén. Le sens de l'adjectif latin directus, sans courbe, indique d'emblée que le droit est institué pour se conformer à une règle, voire rectifier, corriger les relations entre les hommes. Ainsi, le droit qui dit ce qui doit être s'oppose d'abord au fait (ce qui est). Il est dans l'essence du droit de s'instituer contre le fait. Droit positif. Le droit positif est l'ensemble des règles définissant ce qui est légal, permis, et illégal, interdit, dans une société donnée. L'institution du droit positif signale la disjonction de la puissance matérielle (capacité de faire) et du pouvoir formel (droit de faire) ; nul n'est autorisé à faire tout ce qu'il peut faire : nul ne peut tout ce qu'il peut. Droit naturel. Le droit en tant qu'il est simplement positif (posé, établi comme convention) est lui-même un fait de culture. Ainsi, les hommes n'auraient pas tous les mêmes droits. Ce qui est ici illégal serait ailleurs permis. Or, n'existe-t-il pas un droit supérieur à toute convention positive qui résulte de la nature de l'homme ? On appelle, en effet, droit naturel non pas le droit existant naturellement, mais le droit qui met en évidence la vraie nature du droit : énoncer ce qui doit être pour tous les hommes, autrement dit corriger le fait aussi bien culturel que naturel. Ce droit idéal signale la disjonction toujours possible entre ce qui est légal et ce qui est légitime. Une loi n'est pas forcément juste ; elle ne l'est qu'en rendant légal ce qui est légitime et illégal ce qui est illégitime. Est légitime « ce que tout homme peut faire également » quelles que soient ses particularités naturelles (force, sexe) et culturelles (nationalité, religion). Par droit naturel, il faut donc entendre droit rationnel : l'identité des droits est fondée sur une identité ontologique des hommes (tous les hommes ont la faculté de penser) et non sur une identité naturelle ou culturelle. Ainsi, on peut opposer la conception universaliste du droit naturel ou rationnel aux conceptions naturalistes et culturalistes des racistes. Voir égalité.

Le citoyen est membre de la communauté politique, il se définit à la fois par le libre exercice de ses droits civiques et politiques et par sa participation aux décisions de l’Etat, au nom de la volonté générale. La question de l’opposition aux lois et de la manière dont elle peut légitimement se manifester prend toute son ampleur dramatique dans le Criton de Platon. En effet, lorsque ses amis lui proposent de s’enfuir après qu’il a été condamné à mort, Socrate répond que le lien entre le citoyen et la cité dont il est originaire ne laisse aucune place à la désobéissance légitime. L’idée classique selon laquelle la cité, dans la pensée antique, est le lieu de l’achèvement de l’homme, prend un sens très concret au cours de ce dialogue. Elle est l’endroit où le citoyen naît, est nourri, élevé, éduqué. De ce fait, le citoyen est redevable de tout ce qu’il est. Dès lors le droit de s’opposer aux lois autrement qu’en paroles prend toute son ampleur tragique. Peut-on être citoyen en s’opposant par la force et par la résistance aux lois, sans s’exclure de la cité ? Y a-t-il une opposition aux lois qui peut être légitime et qui emprunterait d’autres moyens que ceux inhérents à la liberté d’expression, ou sommes nous attachés aux lois comme ce qui donne sens à notre vie ? Y a-t-il d’ailleurs un principe qui justifierait que le citoyen s’oppose à une loi sans qu’il perde son statut politique ?

droit

« Enfin, cet exil lui-même peut être rendu impossible, comme ce fut le cas dans nombre de pays de l'Est : la violenceest alors véritablement la seule solution pour exprimer une volonté de changement.

Spinoza était tout à faitconscient du fait que trop de répression des libertés ne fait que fragiliser l'autorité d'un régime.

De même,Montesquieu critiquera les régimes qui ne tiennent que par la crainte et ne savent s'attirer le respect.On le voit, tous les régimes ne permettent pas une défense purement verbale de la justice ; mais le mérite desdémocraties est de ménager un espace de parole, de discussion publique rationnelle qui permette à chacun d'affinerses propres positions et d'interroger ses motivations : bien souvent, les premières discussions font tomber bien desprotestations qui se révèlent commandées par des réactions irrationnelles, passionnelles ou intéressées.

Dans laphilosophie contemporaine, J.

Habermas a tenté de développer l'éthique de la discussion, c'est-à-dire la liaisonsystématique de la construction de la liberté et de la discussion rationnelle, afin de résoudre les problèmes parl'établissement d'un consensus. Le citoyen est membre de la communauté politique, il se définit à la fois par le libre exercice de ses droitsciviques et politiques et par sa participation aux décisions de l'Etat, au nom de la volonté générale.

La questionde l'opposition aux lois et de la manière dont elle peut légitimement se manifester prend toute son ampleurdramatique dans le Criton de Platon.

En effet, lorsque ses amis lui proposent de s'enfuir après qu'il a étécondamné à mort, Socrate répond que le lien entre le citoyen et la cité dont il est originaire ne laisse aucuneplace à la désobéissance légitime.

L'idée classique selon laquelle la cité, dans la pensée antique, est le lieu del'achèvement de l'homme, prend un sens très concret au cours de ce dialogue.

Elle est l'endroit où le citoyennaît, est nourri, élevé, éduqué.

De ce fait, le citoyen est redevable de tout ce qu'il est.

Dès lors le droit des'opposer aux lois autrement qu'en paroles prend toute son ampleur tragique.

Peut-on être citoyen ens'opposant par la force et par la résistance aux lois, sans s'exclure de la cité ? Y a-t-il une opposition aux loisqui peut être légitime et qui emprunterait d'autres moyens que ceux inhérents à la liberté d'expression, ousommes nous attachés aux lois comme ce qui donne sens à notre vie ? Y a-t-il d'ailleurs un principe quijustifierait que le citoyen s'oppose à une loi sans qu'il perde son statut politique ? 1.

Spinoza : le citoyen n'est pas son propre juge Pour Spinoza, même si le citoyen peut condamné une loi en parole, il n'en demeure pas moins qu'il est soumis àelle par un devoir inconditionnel d'obéissance.

En effet la société a pour objet de faire sortir les hommes de leurcondition d'esclave à l'égard de leurs sentiments.

Il écrit au cours du Traité de l'autorité politique : « Maiscomme les hommes sont soumis à des affections (corollaire de la proposition 4) qui surpassent de beaucoupleur puissance ou humaine vertu (proposition 6) ils sont traînés en divers sens (proposition 33), et sontcontraires les uns aux autres (proposition 34), alors qu'ils ont besoin d'un secours mutuel (proposition 37,scolie 2, p255).

Pour palier cet inconvénient, les hommes doivent renoncer à leur droit de nature afin de ne pasfaire de mal à autrui et de s'assurer qu'il ne leur sera pas fait de mal à autrui et de s'assurer qu'il ne leur serapas fait de mal.

La société ne marque pas pour autant l'avènement du règne de la Raison pour les hommes,même si l'on peut dire qu'elle résulte d'une décision rationnelle en vue de leur conservation : « Par cette loi,donc une Société pourra s'établir si elle revendique pour elle-même le droit qu'a chacun de se venger et dejuger du bon et du mauvais, et qu'elle ait ainsi le pouvoir de prescrire une règle commune de vie, d'instituer deslois et de les maintenir, non par la Raison qui ne peut réduire les affections (scolie de la proposition 17), maispar des menaces ».

C'est à une telle société que Spinoza attribue le nom d'Etat, dont les membres sont les «citoyens ».

Il en découle que le citoyen ne peut vivre selon sa fantaisie, sans quoi il renonce à son statut decitoyen et doit se soumettre, en vertu même de la définition de l'Etat, à la loi dont il a besoin pour ne pascéder à plus fort que lui.Il confirme cette vision au cours de l'article 4, livre 3 du même ouvrage : « Nous ne pouvons en outre qu'il soitpermis à chacun d'interpréter les décrets de la cité, c'est-à-dire ses lois.

S'il avait cette licence, il serait eneffet son propre juge, il n'y aurait point d'acte accompli par lui, qu'il ne pourrait rendre excusable ou louableavec une apparence de droit, et conséquemment il règlerait sa vie selon sa complexion, ce qui est absurde ».Spinoza refuse donc que le citoyen ait un droit de désobéir à une loi.. »

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