Devoir de Philosophie

Le peuple a-t-il la légitimité pour faire les lois ?

Publié le 11/05/2012

Extrait du document

On entend par « légitimité » la conformité à la loi morale. On entend par « légalité » la conformité avec la loi juridique en vigueur. Aussi, les deux concepts ne recouvrent pas le même champ. Une loi peut être légale sans asseoir son autorité sur la légitimité. C'est pourquoi l'Etat connaît de nombreux conflits entre l'observation d'une loi juridique et les impératifs moraux censés le constituer.

....

« • Dans la monarchie classique par exemple.

il est clair que la formulation des lois appartient au monarque.

entouré de quelques conseillers.

S'il est ainsi reconnu comme supérieur à la population générale.

c'est-à-dire à ce que l'on finit par nom­ mer le , c'est aussi parce qu'il est le représentant de Dieu sur terre: toute décision royale émane en dernière analyse d'un décret divin.

Dans un tel contexte.

les lois énoncées par le pouvoir ne sauraient être contestées.

puisqu'elles reflètent la volonté de Dieu lui-même- et le peuple ne peut qu'obéir.

• Tout système politique restreignant l'exercice du pouvoir à un homme ou à une minorité (qu'il s'agisse de la tyrannie.

de l'oligarchie.

d'un régime aristocratique.

de la dictature au sens moderne, etc.

J admet de la sorte que l'écrasante majorité de la population ne dispose d'aucune part de souveraineté- soit parce qu'on sup­ pose son ignorance de la chose politique.

soit parce que.

plus radicalement, on admet qu'elle est« par nature>> inférieure au( x) dirigeant(s), le résultat étant évi­ demment le même : on ne lui accorde aucun droit, ni de décision, ni de contrôle dès qu'il s'agit de formuler les lois, et elle a pour seul rôle d'obéir.

• Certains philosophes (Hobbes) justifient une telle soumission au détenteur du pouvoir par le postulat d'une nature humaine initialement mal orientée : si le n'est en effet constitué (mais il n'est plus le seul dans ce cas.

il s'agit d'un caractère universel) que d'individus incapables d'avoir les uns envers les autres un comportement pacifique.

la seule solution semble bien être de le sou­ mettre à un pouvoir absolu et de lui refuser toute initiative législatrice.

dès lors que celle-ci ne l'encouragerait qu'à retomber dans les multiples conflits que sus­ cite l'intérêt individuel.

• Dans Du Contrat social.

Rousseau ne se prive pas d'ironiser à propos d'une telle théorie: l'espèce humaine lui apparaît> : les rois sont ,, des dieux >>, les peuples sont , et l'on peut dès lors se demander'' si le genre humain appartient à une centaine d'hommes.

ou si cette centaine d'hommes appartient au genre humain >>.

À toutes les théories justifiant la tyrannie.

il oppose une tout autre conception, qui peut être interprétée (même si elle reste assez ambiguë) comme fondant la démocratie au sens moderne.

Les lois.

selon Rousseau.

doivent émaner de la« volonté générale>>, elles doivent être l'expression de l'intérêt commun, et non de celui qu'une minorité: c'est en effet au peuple dans sa totalité qu'appar­ tient la souveraineté.

Dès lors, c'est bien à ce même peuple de décider de son organisation politique, et donc de formuler les lois auxquelles il entend se plier.

puisque c'est ainsi que sera garantie sa liberté (qui consiste.

selon la formule célèbre, en« l'obéissance aux lois qu'on s'est prescrites>>).

• Cette émergence de l'autonomie politique du peuple ne va pas toutefois sans que Rousseau laisse un peu dans le flou.

ou dans l'imprécision.

le statut de celui qu'il qualifie de« législateur>>.

C'est que son texte réfléchit sans doute davantage sur le fondement du corps politique que sur son organisation.

et cela n'empêchera pas Kant d'être admiratif à l'égard d'une pensée parvenant à unir loi et liberté.

De plus, Rousseau réfléchit sur des unités politiques quantitativement restreintes, à l'intérieur desquelles une démocratie «directe>> serait sans doute concevable.

Les États modernes sont de dimensions différentes.

en sorte que.

si l'on affirme bien que le pouvoir législatif appartient en effet.

fondamentalement, au peuple lui­ même, il est devenu nécessaire.

dès la Révolution, de mettre au point des systèmes de délégation de ce pouvoir: la « voix du peuple>> sera donc représentée par ses élus.

• Si la démocratie n'est peut-être rien de mieux.

comme le disait peut-être sans. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles