Peut-on désobéir aux lois ?

« Il semble donc qu'un particulier soumis à une loi oppressive qui déciderait de s'en affranchir se ferait par là mêmetyran, puisqu'il passerait du côté de ceux qui n'y obéissent pas.

Il n'est donc pas légitime qu'un seul hommes'affranchisse de l'oppression.Soit donc celui qui désobéit aux lois doit accepter de se soumettre à la punition qui en découle pour ne pas sedépartir de l'égalité entre citoyens (sans quoi il se ferait lui-même tyran) : c'est le cas de Socrate dans le « Criton», refusant de fuir la sanction d'une loi qu'il ne reconnaît pas.Soit il faut que tous les citoyens désobéissent, autrement dit, il faut faire abroger cette loi, ou bien renverser lerégime qui l'a promulguée.

La révolution est la forme la plus radicale de la résistance à l'oppression, parce qu'elle nes'attaque pas seulement à la loi injuste, mais à celui qui en est l'auteur. Ø La loi oppressive ne respecte pas les principes fondamentaux de la légalité (universalité, promotion de l'intérêtgénéral), et instaure une tyrannie contre laquelle le droit naturel autorise les citoyens à se rebeller.Ø La loi répressive est contraignante, cad instaure des devoirs et non des droits du citoyen, mais respecte lalégalité.

Réprimer n'est pas opprimer : l'oppression porte atteinte à la liberté de tous, la répression protège la libertéde chacun.Ø Respecter : reconnaître en son for intérieur et pour soi-même, moralement, la légitimité d'une loi.Ø Obéir : se plier, par son comportement extérieur, à ce qu'une loi impose, que l'on en reconnaisse ou non lalégitimité en son âme et conscience. LE DROIT COMME REEL.

LE DROIT COMME IDEAL. A) Droit positif et droit idéal. En ce qui concerne le droit positif, la question de son origine est relativement simple : les règles juridiques ont uneexistence dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un acte humain d'institution, effectué par un organe compétent,l'autorité législative.

Le droit positif est donc une construction artificielle, il varie d'un Etat à l'autre, et aussi d'uneépoque à l'autre, car des lois peuvent être abrogées, des lois nouvelles adoptées; il est relatif.En ce qui concerne le droit idéal, la réponse est moins simple.

Puisqu'il s'agit d'idéal, il ne saurait y avoir d'institutionà proprement parler ; il vaut mieux considérer que ce droit découle de ce qu'en termes platoniciens on pourraitappeler l'idée de juste, et qu'il fixe un programme au législateur : instituer une juridiction positive qui soit la moinséloignée possible de l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal.

Certainsestiment toutefois qu'il existe un droit idéal d'institution naturelle.Il importe en tous cas de savoir dans quel rapport l'un à l'autre se trouvent droit positif et droit idéal ou naturel, afinde déterminer des deux variétés de droit laquelle constitue le droit par excellence, et donc la nature du fondement,institutionnel ou idéal (naturel), du droit. B) L'idéalisme juridique. On peut être tenté de considérer que le droit idéal ou naturel l'emporte sur le droit positif, et s'il se présente commeune supra-norme destinée à normer la norme juridique positive : c'est la mission du législateur que de rapprocher ledroit positif du droit idéal ou naturel, en légiférant le regard fixé sur l'idée de juste.

Dans ce cas, il conviendrait deconsidérer comme illégitime, bien que légale, une loi positive injuste, cad non conforme à l'idée de juste, et de nereconnaître de pleine légitimité qu'aux lois positives effectivement conformes à la supra-norme de justice.

La loipositive ne serait pleinement juste, légitime, disons presque juridique, que dans la mesure où elle serait uneadaptation de la loi idéale ou naturelle.Elle devrait alors être respectée.

En revanche, dans l'hypothèse où la loi positive s'écarterait de la supra-norme, seposerait sérieusement la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux désobéir.

On appelle idéalisme juridique, ladoctrine qui subordonne la validité de la loi positive à sa conformité à la loi idéale ou naturelle, la doctrine qui fondele droit positif dans le droit idéal ou naturel. C) Le positivisme juridique. L'idéalisme s'expose à des objections.

On peut contester qu'il existe une Idée de juste, ou un droit naturel.

On peutfaire observer qu'à supposer l'existence de quelque chose de cet ordre, nous ne disposons pas des moyens dedifférencier à coup sûr ce qui est juste de ce qui est injuste, ainsi qu'en témoigne la divergence des opinions à cesujet.

Et l'on peut douter de la capacité des hommes à s'accorder entre deux, dans la représentation du juste et del'injuste.Si l'on va jusqu'au bout de ces objections, on ne arrive à la conclusion qu'il faut renoncer à évaluer le droit positif aunom d'une supra-norme idéale ou naturelle.

On accordera donc par principe la légitimité et la validité juridiques audroit positif, quel que soit son contenu.

On appelle positivisme juridique la doctrine qui justifie inconditionnellement ledroit positif, et ne fonde pas le droit positif sur autre chose que l'acte de son institution par une autoritécompétente.. »