Qui a le droit de punir ?

« code détermine.Ainsi la Déclaration des droits de l'homme stipule que nul homme ne peut être accusé, arrêté, et détenu que dansles cas déterminés par la loi, et dans les formes qu'elle a prescrites.L'autorité est limitée et le droit de punir réglementé du fait que la loi et les sanctions prévues forment un tout.

Ainsi,la punition ne dépend pas du bon plaisir de l'autorité mandatée, mais de la loi elle-même.Si nous nous dégageons de ces dispositions légales, il apparaît que l'autorité, responsable de l'application dessanctions, ne peut détenir le droit de punir que si elle se réfère à une loi morale qui lui est supérieure.

L'autorité nedispose de ce droit que pour écarter des relations humaines, l'arbitraire des passions, l'incohérence des inégalités defait.

Comment pourrait-elle accomplir sainement cette tâche, si elle devient elle-même arbitraire, dépendante depassions ou d'intérêts, assouvissement d'un orgueil démesuré, ou de rancunes personnelles.L'autorité détentrice du droit de punir ne peut être incontestable que si elle observe la loi morale, que si la maximede son action se réfère à la raison, à l'universalité.

La justice, comme vertu morale, est sa référence et sonfondement.De ce point de vue, la société elle-même, d'où émane l'autorité, est susceptible d'un jugement moral.

On peut sedemander si la société elle-même ne doit pas tenir compte des maux sociaux dont elle est responsable, et qui sont àl'origine des délits et des crimes.

En un sens, la société, lorsqu'elle punit, se punit elle-même.

C'est pourquoi denombreux théoriciens de la morale pratique ont tendance à considérer la sanction, non pas comme une mesure depréservation, mais comme l'un des éléments d'une thérapeutique sociale ; on admet que l'on puisse surseoir auxpeines, ou les adoucir par des circonstances atténuantes.

Ainsi le droit de punir cesserait-il d'être l'impositionmécanique d'un système répressif se référant à un ordre estimé immuable, mais l'exercice d'une fonction difficile, à lafois, réformatrice de la société, et rééducatrice des fautifs. Le droit de punir. — Parmi les attributions du pouvoir judiciaire, la plus importante et aussi la plus discutée est le droit de punir, d'infliger une souffrance et parfois même la peine capitale aux citoyens reconnus coupablesd'injustice.D'où vient que la société punisse? et sur quel principe se fonde le droit de punir?Deux thèses opposées en présence: 1re Thèse : La société n'a pas le droit de punir. C'est la thèse déterministe.

Raisons sur lesquelles on s'appuie :a) Tout acte humain (et en particulier le crime) n'est que la résultante de facteurs purement naturels où il n'y aaucune place pour l'idée de liberté.

Le crime est chez l'homme un produit fatal.

La peine ne saurait donc être qu'unemesure de défense et de sécurité publique analogue aux mesures préventives prises à l'encontre d'un animaldangereux ou d'un fou:b) Dans ces conditions, l'idée de punition n'est pas une idée morale, un droit fondé sur la justice.

En réalité, la peinene répare en rien le mal commis ; elle ne fait qu'ajouter un mal de plus à la somme des maux de l'univers.

On soignedes consciences malades ; il n'y a pas lieu de les punir,Il est à peine besoin de faire remarquer qu'une telle théorie est la négation de toute obligation morale et de touteresponsabilité. 2e Thèse : La Société a le droit de punir. 1° Fondement de ce droit : La véritable raison d'être de ce droit de punir est le maintien de l'ordre social d'unefaçon conforme`a la dignité de la personne humaine, fin que procure : a) la menace de la peine, qui prévient latransgression de la loi; b) l'exécution de la peine qui répare l'ordre violé, détruit l'influence funeste du mauvaisexemple sur autrui par la vue des suites fâcheuses du délit et détourne le coupable de nouveaux crimes, soit qu'ellel'améliore, soit qu'elle le sépare du corps social.L'expérience prouve d'ailleurs que les châtiments sont le meilleur moyen de maintenir l'ordre social; que lamiséricorde excessive est un encouragement au crime, en même temps qu'elle est une injustice pour les honnêtesgens qu'elle expose à des attaques plus nombreuses.2° Ses conditions et limites : Le droit de punir est donc incontestable.

Mais, pas plus que le droit de commander, iln'est pas arbitraire.

Deux conditions essentielles pour que le châtiment soit légitime :a) Il doit être juste.

Le seul intérêt social ne suffit pas à légitimer la peine (théorie de Machiavel).

Punir est un acteessentiellement moral, qui suppose la responsabilité et la culpabilité de celui qui en est l'objet.b) On ne doit punir que les fautes contre l'ordre social.

Il ne suffit pas que le châtiment soit juste pour qu'il soitlégitime.

Le rôle de l'État n'est pas d'imposer la vertu, d'en exiger par la force la pratique.

Sa fonction essentielle estle maintien de l'ordre extérieur et la protection des droits.En résumé, le droit de punir a son origine dans l'autorité sociale et il est délégué en même temps qu'elle; sa fin dansla justice, qui en marque la condition essentielle, et dans l'utilité sociale qui en détermine la limite. CITATIONS: « On ne peut déterminer rationnellement [...] si, pour être conforme à la justice, il faut, pour un délit, infliger [...]une peine de prison de un an ou de trois cent soixante-quatre jours ou encore de un an et un, deux ou trois jours.Pourtant, [...] une semaine ou un jour de prison en trop ou en moins sont déjà une injustice.

» Hegel, Principes de la philosophie du droit, 1821.. »