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Europe Et Fédéralisme

Publié le 31/08/2012

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Constitution Russe du 21 janvier 1924 Confédération de l’Allemagne du Nord puis Empire Allemand (Reich) en 1871 : fédération de Royaumes et principautés autour de la Prusse. Suisse : Etat fédéral depuis 1848 bien que l’on parle toujours de Confédération helvétique. Autriche : Etat fédéral à partir de 1918 après la dislocation de l’empire austro-hongrois. L’exemple le plus abouti d’Etat fédéral est la République fédérale d’Allemagne. Description rapide : 16 Länder (11 RFA plus 5 ex-RDA). Bundestag élu au SUD par la population. Bundesrat : représentants des gouvernements des Länder. Principes appliqués en Allemagne : - Principe de participation : - Au pouvoir constituant : Article 79 LF : révision de la constitution avec 2/3 de chaque assemblée dont le Bundesrat (représentant des gouvernements de Länder). Impossible de toucher à l’organisation fédérale ou aux principes de participation des Länder à la législation fédérale (supra-constitutionnalité). - Au pouvoir législatif : représentation inégalitaire : tous les länder n’ont pas le même nombre de représentant au Bundesrat. - Au pouvoir exécutif : Election du Président fédéral par une assemblée composée des membres du Bundestag et d’un nombre égale de représentant des Länder élu par les assemblées des Länder. Le chancelier invite plusieurs fois par an les 16 « ministres présidents « qui dirigent les Länder pour évoquer les questions économiques et sociales (article 31 LF).

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« d'autres des états unitaires, dans certains il y'a unité de l'ordre juridictionnel dans d'autres il y'a pluralité… donc chaque Etat s'auto-organise mais dans l'Etat fédéral,la Constitution des Etats fédérés doit respecter le texte suprême.

Les états sont libres de s'auto-organiser, à condition que cette organisation nationale ne porte pasatteinte au plein effet du droit communautaire.Dans un Etat fédéral, on a besoin d'une juridiction constitutionnelle pour faire respecter le droit fédéral, la répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Etatsfédérés.

Dans l'Union Européenne, c'est la cour de justice qui remplit cette fonction.

En 1964, elle a proclamé la primauté du droit communautaire sur le droitnational B.

L'Union Européenne, un Etat fédéré inachevé en Europe Malgré ses progrès vers l'intégration fédérale, l'Union Européenne reste loin du modèle fédéral.

Tout d'abord, nous pouvons remarquer que ce sont les pays membresqui disposent du pouvoir constituant ensuite, il n'y a pas de gouvernement européen et les compétences exclusives entre l'Union Européenne et les pays membres nesont pas définies de façon claire et précise.L'Union Européenne ne regroupe que des pays d'Europe mais pas tous, en effet elle compte 27 pays alors que l'Europe en compte 50.

Cependant, l'Union Européennes'est toujours élargie depuis sa création et elle ne compte pas s'arrêter là.

Mais les pays européens ont-ils tous la volonté de s'intégrer dans l‘Union Européenne? Et sioui, seront-ils tous acceptés au sein de l'Union ? Par là, nous pouvons prendre l'exemple de la Suisse qui ne veut pas s'intégrer ou l'exemple de la Turquie où sarentrée n'est pas acceptée dans certains pays.Aujourd'hui, le fédéralisme devient une nécessité pour l'Union face à l'élargissement car il faut prévoir des institutions capables de prendre en charge tous les paysqui font actuellement partis de l'Union mais aussi les futurs membres.

A cette fin, l'Union européenne doit adopter une Constitution.

L'objectif sera d'établir unpartage des pouvoirs et des compétences entre les autorités nationales et les institutions européennes.

Mais un projet de Constitution a déjà été crée et refusé par lesmembres des pays de l'Union Européenne lors du référendum de 2005, on peut alors se demander si un jour une Constitution de l'Union pourra être établie et donc sion pourra aller vers un fédéralisme de l'Europe.De plus, si l'Union arrive à une fin fédérale, nous pouvons nous demander ce que vont devenir les pays qui sont unitaires ou les états fédérés qui présentent déjà unesubdivision.

Notons que la Suisse a mis 5 siècles pour devenir un Etat fédéral.Enfin, la religion peut poser des problèmes, l'Europe réunit des peuples d'origine variée où l'on distingue 3 ensembles de religion avec un Nord à tendanceprotestante, un Est à tendance orthodoxe et l'Europe du Sud, du Centre et de l'Ouest à tendance catholique, sans oublier les minorités religieuses (juifs, musulmans).La laïcité reste une spécificité française et turque, mais la séparation des Églises et des États est établie dans presque tous les pays.

Cependant, au sein de l'Unioneuropéenne, divers pays ont des systèmes confessionnels, c'est-à-dire que l'État reconnaît une religion officielle ou dominante.

Des débats préparatoires à laConstitution européenne ont évoqué la possibilité d'inscrire les racines chrétiennes dans le texte, mais cela fut rejeté. Dissertation : Europe et fédéralisme. »

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